Table des matières
Lettre de Maure, député de l'Yonne, demandant l'échange des assignats, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Lettre]pp.1-2
Lettre de Maure, député de l'Yonne, demandant l'échange des assignats, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Lettre]pp.1-2
Lettre de Du Bignon, député d'Ille-et-Villaine, annonçant sa renonciation au baptême, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Lettre]p.2
Lettre de Du Bignon, député d'Ille-et-Villaine, annonçant sa renonciation au baptême, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Lettre]p.2
Lettre de Bruat, accusateur militaire du 1er arrondissement de l'armée du Rhin informant de l'épuration en cours et envoyant une croix de Saint-Louis, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Lettre]p.2
Lettre de Bruat, accusateur militaire du 1er arrondissement de l'armée du Rhin informant de l'épuration en cours et envoyant une croix de Saint-Louis, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Lettre]p.2
Lettre de Soubrany et Richaud, représentants près l'armée de Moselle, informant de la situation à Deux-Ponts et transmettant un arrêté, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.2-3
Lettre de Soubrany et Richaud, représentants près l'armée de Moselle, informant de la situation à Deux-Ponts et transmettant un arrêté, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.2-3
Arrêté pris par les représentants Soubrany et Richaud, en mission près l'armée de la Moselle, portant suspension provisoire de plusieurs citoyens, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.3-4
Arrêté pris par les représentants Soubrany et Richaud, en mission près l'armée de la Moselle, portant suspension provisoire de plusieurs citoyens, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]pp.3-4
Lettre du représentant Francastel, en mission près l'armée de l'Ouest, faisant passer les lettres de prêtrise de deux citoyens, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.4-5
Lettre du représentant Francastel, en mission près l'armée de l'Ouest, faisant passer les lettres de prêtrise de deux citoyens, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.4-5
Décret, sur le rapport de Romme au nom du comité d'instruction publique, relatif à l'organisation de l'année et à la nomenclature du calendrier, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Décret]pp.6-31
Décret, sur le rapport de Romme au nom du comité d'instruction publique, relatif à l'organisation de l'année et à la nomenclature du calendrier, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Décret]pp.6-31
Adoption du projet de Romme sur la rédaction et la refonte des décrets portant nouvelle ère et organisation du calendrier, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.32
Adoption du projet de Romme sur la rédaction et la refonte des décrets portant nouvelle ère et organisation du calendrier, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.32
Hommage de Romme au nom des citoyens Bouquier et Moline, d'une pièce de théâtre dont le comité de salut public autorise les frais de représentation, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.32
Hommage de Romme au nom des citoyens Bouquier et Moline, d'une pièce de théâtre dont le comité de salut public autorise les frais de représentation, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.32
Décret, proposé par Thuriot, autorisant les dépenses nécessaires à la représentation de la pièce offerte par Bouquier et Moline, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Décret]p.32
Décret, proposé par Thuriot, autorisant les dépenses nécessaires à la représentation de la pièce offerte par Bouquier et Moline, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Décret]p.32
Texte de la pièce intitulée "La réunion du dix août" offerte par les citoyens Bouquier et Moline, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Don patriotique et hommage]pp.32-40
Texte de la pièce intitulée "La réunion du dix août" offerte par les citoyens Bouquier et Moline, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Don patriotique et hommage]pp.32-40
Décret, sur le rapport de Voulland au nom des comités de législation, de sûreté générale, des finances et des inspecteurs de la salle, ordonnant le dépôt provisoire des dépouilles d'églises chez le receveur des dons près l’Administration des domaines nationaux, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Décret]p.42
Décret, sur le rapport de Voulland au nom des comités de législation, de sûreté générale, des finances et des inspecteurs de la salle, ordonnant le dépôt provisoire des dépouilles d'églises chez le receveur des dons près l’Administration des domaines nationaux, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Décret]p.42
Décret, sur le rapport d'Oudot au nom du comité de législation, ordonnant le sursis à l’exécution du jugement rendu le 10 brumaire par le tribunal criminel de la Seine-Inférieure contre Coquet, ancien maire de Neufchâtel, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Décret]p.42
Décret, sur le rapport d'Oudot au nom du comité de législation, ordonnant le sursis à l’exécution du jugement rendu le 10 brumaire par le tribunal criminel de la Seine-Inférieure contre Coquet, ancien maire de Neufchâtel, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Décret]p.42
Décret, proposé par Villers, portant ordre du jour sur la pétition d’un citoyen de Rouen relative à l’exécution de la loi du 29 septembre sur le maximum, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Décret]p.43
Décret, proposé par Villers, portant ordre du jour sur la pétition d’un citoyen de Rouen relative à l’exécution de la loi du 29 septembre sur le maximum, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Décret]p.43
Motion de Villers demandant l'ordre du jour sur la pétition d’un citoyen de Rouen relative à l’exécution de la loi du maximum, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.43
Motion de Villers demandant l'ordre du jour sur la pétition d’un citoyen de Rouen relative à l’exécution de la loi du maximum, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.43
Décret, sur le rapport de Clauzel au nom du comité de surveillance, renvoyant le cordonnier Soudre devant le tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Décret]p.43
Décret, sur le rapport de Clauzel au nom du comité de surveillance, renvoyant le cordonnier Soudre devant le tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Décret]p.43
Résumé dans le Moniteur universel du rapport de Clauzel relatif à l'affaire du cordonnier Soudre, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.43-44
Résumé dans le Moniteur universel du rapport de Clauzel relatif à l'affaire du cordonnier Soudre, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.43-44
Adresse transmise par Piette informant du don patriotique de 300 livres par l'ancien quartier-maître Carel, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.44
Adresse transmise par Piette informant du don patriotique de 300 livres par l'ancien quartier-maître Carel, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.44
Décret, proposé par Clauzel au nom du comité des marchés, fixant le prix maximum des souliers de bonne qualité, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Décret]p.44
Décret, proposé par Clauzel au nom du comité des marchés, fixant le prix maximum des souliers de bonne qualité, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Décret]p.44
Décret, sur le rapport de Pierre Rivière au nom du comité des marchés, autorisant le paiement d'indemnités aux citoyens Châtelain et Viet, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Décret]p.44
Décret, sur le rapport de Pierre Rivière au nom du comité des marchés, autorisant le paiement d'indemnités aux citoyens Châtelain et Viet, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Décret]p.44
Décret, sur le rapport de Martel au nom du comité de la marine, accordant le paiement d'indemnités au citoyen Thayer, pour perte de marchandises suite à avaries, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Décret]p.44
Décret, sur le rapport de Martel au nom du comité de la marine, accordant le paiement d'indemnités au citoyen Thayer, pour perte de marchandises suite à avaries, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Décret]p.44
Adresse des sans-culottes de la société des amis de la Constitution de Moyaux (Calvados) informant de la destitution de Durand, administrateur de district suppléant de l'Eure, par les représentants du peuple près l'armée de Cherbourg, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.45
Adresse des sans-culottes de la société des amis de la Constitution de Moyaux (Calvados) informant de la destitution de Durand, administrateur de district suppléant de l'Eure, par les représentants du peuple près l'armée de Cherbourg, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.45
Procès-verbal de la fête civique célébrée à Rochefort en l'honneur des capitaines de vaisseau Mulon et Tartu et en présence des représentants Lequinio et Laignelot, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.45-46
Procès-verbal de la fête civique célébrée à Rochefort en l'honneur des capitaines de vaisseau Mulon et Tartu et en présence des représentants Lequinio et Laignelot, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.45-46
Arrêté des représentants Laignelot et Lequinio, en mission en Charente-Inférieure, récompensant les premiers prêtres abdicataires d'une pension de 1.200 livres, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.47
Arrêté des représentants Laignelot et Lequinio, en mission en Charente-Inférieure, récompensant les premiers prêtres abdicataires d'une pension de 1.200 livres, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.47
Motion de Merlin (de Thionville) demandant l'envoi de deux commissaires supplémentaires à Cherbourg, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.51
Motion de Merlin (de Thionville) demandant l'envoi de deux commissaires supplémentaires à Cherbourg, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.51
Motion de Léonard Bourdon réclamant la mention honorable en faveur de la section des Tuileries (Paris), lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.51
Motion de Léonard Bourdon réclamant la mention honorable en faveur de la section des Tuileries (Paris), lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.51
Motion de Thuriot demandant à insérer au Bulletin l'intégralité de l'adresse de la section des Tuileries (Paris) relative à la rébellion des jeunes soldats du 11e bataillon, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.51
Motion de Thuriot demandant à insérer au Bulletin l'intégralité de l'adresse de la section des Tuileries (Paris) relative à la rébellion des jeunes soldats du 11e bataillon, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.51
Renvoi aux comités de sûreté générale et d'instruction publique, de la motion de Léonard Bourdon demandant à reconnaître le mérite du citoyen Bordier et à faire adopter son fils par la Convention, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.51
Renvoi aux comités de sûreté générale et d'instruction publique, de la motion de Léonard Bourdon demandant à reconnaître le mérite du citoyen Bordier et à faire adopter son fils par la Convention, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.51
Motion adoptée de Bourdon (de l'Oise) proposant de renvoyer aux comités de sûreté générale et d'instruction publique le jugement de Jourdain, lors de la séance du 4 frimaire an II (26 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.51
Motion adoptée de Bourdon (de l'Oise) proposant de renvoyer aux comités de sûreté générale et d'instruction publique le jugement de Jourdain, lors de la séance du 4 frimaire an II (26 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.51
Motion de Léonard Bourdon en faveur du citoyen Bordier, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.52-53
Motion de Léonard Bourdon en faveur du citoyen Bordier, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.52-53
Motion de Bourdon (de l'Oise) demandant à honorer le citoyen Jourdain, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.53
Motion de Bourdon (de l'Oise) demandant à honorer le citoyen Jourdain, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.53
Décret, sur le rapport de Dubarran, rapportant le décret du 20 brumaire en faveur de Dubosc, administrateur du département de Rhône et Loire, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Décret]p.53
Décret, sur le rapport de Dubarran, rapportant le décret du 20 brumaire en faveur de Dubosc, administrateur du département de Rhône et Loire, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Décret]p.53
Résumé, dans le Journal des Débats et des Décrets, du rapport de Dubarran, au nom du comité de sûreté générale, relatif au décret en faveur du citoyen Dubosc, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Rapport]p.53
Résumé, dans le Journal des Débats et des Décrets, du rapport de Dubarran, au nom du comité de sûreté générale, relatif au décret en faveur du citoyen Dubosc, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Rapport]p.53
Décret, sur un rapport du comité des finances, interprétatif du décret du 24 septembre dernier, concernant les comptes, à rendre par les ci-devant fermiers et régisseurs généraux, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Décret]p.53
Décret, sur un rapport du comité des finances, interprétatif du décret du 24 septembre dernier, concernant les comptes, à rendre par les ci-devant fermiers et régisseurs généraux, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Décret]p.53
Décret, sur la motion de Bourdon (de l'Oise), ordonnant l’arrestation de tous les anciens fermiers généraux, intendants et receveurs généraux des finances, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Décret]p.53
Décret, sur la motion de Bourdon (de l'Oise), ordonnant l’arrestation de tous les anciens fermiers généraux, intendants et receveurs généraux des finances, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Décret]p.53
Compte rendu, dans le Journal des Débats et des Décrets, de la discussion relative au projet de loi sur les fermiers généraux, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Discussion]pp.53-54
Compte rendu, dans le Journal des Débats et des Décrets, de la discussion relative au projet de loi sur les fermiers généraux, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Discussion]pp.53-54
Motion de Bourdon (de l'Oise) demandant à mettre tous les fermiers généraux en état d'arrestation, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.54
Motion de Bourdon (de l'Oise) demandant à mettre tous les fermiers généraux en état d'arrestation, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.54
Décret, sur la motion de Laloy, étendant à la section des Champs-Elysées (Paris) le décret rendu sur la pétition de la section des Tuileries relative à la rébellion du 11e bataillon de la première réquisition, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Décret]p.54
Décret, sur la motion de Laloy, étendant à la section des Champs-Elysées (Paris) le décret rendu sur la pétition de la section des Tuileries relative à la rébellion du 11e bataillon de la première réquisition, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Décret]p.54
Décret, sur la pétition de Léonard Bourdon, octroyant des membres mécaniques en bois aux soldats blessés et mutilés, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Décret]p.55
Décret, sur la pétition de Léonard Bourdon, octroyant des membres mécaniques en bois aux soldats blessés et mutilés, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Décret]p.55
Motion adoptée de Léonard Bourdon sur la pétition des orphelins de la patrie en faveur des soldats blessés et mutilés, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.56
Motion adoptée de Léonard Bourdon sur la pétition des orphelins de la patrie en faveur des soldats blessés et mutilés, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.56
Lettre de Salicetti, en mission dans les Bouches-du-Rhône, annonçant la mort de Gasparin, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.60-61
Lettre de Salicetti, en mission dans les Bouches-du-Rhône, annonçant la mort de Gasparin, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.60-61
Lettre des représentants Laignelot et Lequinio informant de la situation à Rochefort (Charente), lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.61
Lettre des représentants Laignelot et Lequinio informant de la situation à Rochefort (Charente), lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.61
Levée de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.70
Levée de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.70
Rapport de Barrère, au nom du comité de salut public, transmettant des nouvelles reçues de la Vendée et de l'armée du Rhin, en annexe de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Rapport]pp.70-72
Rapport de Barrère, au nom du comité de salut public, transmettant des nouvelles reçues de la Vendée et de l'armée du Rhin, en annexe de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Rapport]pp.70-72
Extrait d'une lettre de Jeanbon Saint-André datée du 27 brumaire, Saint-Malo, en annexe de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.70
Extrait d'une lettre de Jeanbon Saint-André datée du 27 brumaire, Saint-Malo, en annexe de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.70
Extrait d'une lettre du représentant Letourneur,en mission dans l'Orne, datée de Mortain au 30 brumaire, informant de l'épuration d'Avranches, en annexe de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.70-71
Extrait d'une lettre du représentant Letourneur,en mission dans l'Orne, datée de Mortain au 30 brumaire, informant de l'épuration d'Avranches, en annexe de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.70-71
Lettre des représentants Bourbotte, Turreau et Prieur informant de la situation autour d'Antrain et de Fougères, en annexe de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.71
Lettre des représentants Bourbotte, Turreau et Prieur informant de la situation autour d'Antrain et de Fougères, en annexe de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.71
Extrait d'une lettre du représentant Jeanbon Saint-André en attente de nouvelles d'Avranches, en annexe de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.71
Extrait d'une lettre du représentant Jeanbon Saint-André en attente de nouvelles d'Avranches, en annexe de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.71
Lettre du représentant Jeanbon Saint-André faisant passer une lettre des officiers municipaux de Cancale, en annexe de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.71-72
Lettre du représentant Jeanbon Saint-André faisant passer une lettre des officiers municipaux de Cancale, en annexe de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.71-72
Lettres des officiers municipaux de Cancale informant le représentant en mission Lecarpentier de victoires militaires et de la réunion des armées de Rennes et de Mayence, en annexe de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Lettre]p.72
Lettres des officiers municipaux de Cancale informant le représentant en mission Lecarpentier de victoires militaires et de la réunion des armées de Rennes et de Mayence, en annexe de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Lettre]p.72
Le secrétaire du représentant Lecarpentier dépose un recueil des traits d'héroïsme aux journées de Granville, en annexe de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.75
Le secrétaire du représentant Lecarpentier dépose un recueil des traits d'héroïsme aux journées de Granville, en annexe de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.75
Résumé de la lettre du représentant Cusset, en mission près l'armée de la Moselle, informant de son retour à Paris pour maladie, en annexe de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.75
Résumé de la lettre du représentant Cusset, en mission près l'armée de la Moselle, informant de son retour à Paris pour maladie, en annexe de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.75
Compte rendu, dans le Journal des Débats et des Décrets, de la discussion sur la pétition de la section des Tuileries réclamant la punition de ses traîtres, en annexe de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Discussion]pp.75-76
Compte rendu, dans le Journal des Débats et des Décrets, de la discussion sur la pétition de la section des Tuileries réclamant la punition de ses traîtres, en annexe de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Discussion]pp.75-76
Admission à la barre de la section des Tuileries, en annexe de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.75
Admission à la barre de la section des Tuileries, en annexe de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.75
Pétition à la barre du président de la section des Tuileries réclamant la punition de ses traîtres, en annexe de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]p.75
Pétition à la barre du président de la section des Tuileries réclamant la punition de ses traîtres, en annexe de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]p.75
Motion de Merlin (de Thionville) réclamant l'envoi de deux représentants à Cherbourg auprès de Laplanche, en annexe de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.76
Motion de Merlin (de Thionville) réclamant l'envoi de deux représentants à Cherbourg auprès de Laplanche, en annexe de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.76
Motion de Bourdon (du Loiret) demandant le renvoi au comité de salut public de l'adresse de la section des Tuileries (Paris) relative à la trahison de soldats, en annexe de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.76
Motion de Bourdon (du Loiret) demandant le renvoi au comité de salut public de l'adresse de la section des Tuileries (Paris) relative à la trahison de soldats, en annexe de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.76
Motion de Thuriot demandant le mérite à la patrie pour la section des Tuileries (Paris) ainsi que l'insertion avec mention honorable de son discours, en annexe de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.76
Motion de Thuriot demandant le mérite à la patrie pour la section des Tuileries (Paris) ainsi que l'insertion avec mention honorable de son discours, en annexe de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.76
Invitation par le Président et admission à la barre d'une députation de la section des Tuileries (Paris), en annexe de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.77
Invitation par le Président et admission à la barre d'une députation de la section des Tuileries (Paris), en annexe de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.77
Compte rendu, dans le Mercure universel, de la discussion autour de la pétition de la section des Tuileries (Paris) demandant à punir ses traîtres, en annexe de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Discussion]p.77
Compte rendu, dans le Mercure universel, de la discussion autour de la pétition de la section des Tuileries (Paris) demandant à punir ses traîtres, en annexe de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Discussion]p.77
Motion de Merlin (de Thionville) demandant à envoyer deux députés à Cherbourg auprès de Laplanche, en annexe de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.77
Motion de Merlin (de Thionville) demandant à envoyer deux députés à Cherbourg auprès de Laplanche, en annexe de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.77
Motion de Léonard Bourdon demandant à consigner l'arrêté de la section des Tuileries (Paris) au recueil des actions héroïques, en annexe de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.77
Motion de Léonard Bourdon demandant à consigner l'arrêté de la section des Tuileries (Paris) au recueil des actions héroïques, en annexe de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.77
Compte rendu, dans l'Auditeur national, de la discussion autour de la pétition de la section des Tuileries demandant à punir des traîtres, en annexe de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Discussion]pp.77-78
Compte rendu, dans l'Auditeur national, de la discussion autour de la pétition de la section des Tuileries demandant à punir des traîtres, en annexe de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Discussion]pp.77-78
Compte rendu, dans le Journal de Perlet, de la pétition de la section des Tuileries demandant à punir des traîtres et réponse du Président, en annexe de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]p.78
Compte rendu, dans le Journal de Perlet, de la pétition de la section des Tuileries demandant à punir des traîtres et réponse du Président, en annexe de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]p.78
Motion de Merlin (de Thionville) demandant à envoyer deux représentants à Cherbourg auprès de Laplanche, en annexe de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.78
Motion de Merlin (de Thionville) demandant à envoyer deux représentants à Cherbourg auprès de Laplanche, en annexe de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.78
Compte rendu, dans les Annales patriotiques et littéraires, de la discussion autour de la pétition de la section des Tuileries (Paris) demandant à punir ses traîtres, en annexe de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Discussion]p.78
Compte rendu, dans les Annales patriotiques et littéraires, de la discussion autour de la pétition de la section des Tuileries (Paris) demandant à punir ses traîtres, en annexe de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Discussion]p.78
Lettre du représentant Jeanbon Saint-André, en mission à Saint-Malo, informant de son arrêté portant création d'une commission militaire, en annexe de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.79
Lettre du représentant Jeanbon Saint-André, en mission à Saint-Malo, informant de son arrêté portant création d'une commission militaire, en annexe de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.79
Arrêté du représentant Jeanbon Saint-André portant suppression de la commission militaire exécutive de Saint-Malo, en annexe de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.79
Arrêté du représentant Jeanbon Saint-André portant suppression de la commission militaire exécutive de Saint-Malo, en annexe de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.79
Arrêté du représentant Jeanbon Saint-André portant création d'une commission militaire à Saint-Malo pour y juger les rebelles détenus, en annexe de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.80
Arrêté du représentant Jeanbon Saint-André portant création d'une commission militaire à Saint-Malo pour y juger les rebelles détenus, en annexe de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.80
Lettres du représentant Le Tourneur (de la Sarthe) datées de Mortain informant de la situation militaire alentour en Ille-et-Villaine et dans la Manche, en annexe de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.80
Lettres du représentant Le Tourneur (de la Sarthe) datées de Mortain informant de la situation militaire alentour en Ille-et-Villaine et dans la Manche, en annexe de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.80
Lettre des représentants Bourbotte, Turreau et Prieur (de la Marne) en mission près les armées réunies de l'Ouest et de Brest, informant des opérations militaires alentour, en annexe de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.81
Lettre des représentants Bourbotte, Turreau et Prieur (de la Marne) en mission près les armées réunies de l'Ouest et de Brest, informant des opérations militaires alentour, en annexe de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.81
Lettre des représentants Turreau, Bourbotte et Prieur (de la Marne), en mission près les armées réunies de l'Ouest et de Brest, informant de la retraite de Tribout devant Pontorson et de l'arrestation de Vergnes, en annexe de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.81-82
Lettre des représentants Turreau, Bourbotte et Prieur (de la Marne), en mission près les armées réunies de l'Ouest et de Brest, informant de la retraite de Tribout devant Pontorson et de l'arrestation de Vergnes, en annexe de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.81-82
Lettre du représentant Jeanbon Saint-André, en mission à Coutances, informant le comité de salut public de la situation militaire, en annexe de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.82-83
Lettre du représentant Jeanbon Saint-André, en mission à Coutances, informant le comité de salut public de la situation militaire, en annexe de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.82-83
Décret, proposé par Merlin (de Thionville), chargeant le pouvoir exécutif de fournir des moyens aux députés des Deux-Ponts (Moselle) pour protéger les réfugiés, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Décret]p.88
Décret, proposé par Merlin (de Thionville), chargeant le pouvoir exécutif de fournir des moyens aux députés des Deux-Ponts (Moselle) pour protéger les réfugiés, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Décret]p.88
Motion de Merlin (de Thionville) appuyant la pétition des réfugiés de l'ancienne principauté des Deux-Ponts demandant des secours, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.89
Motion de Merlin (de Thionville) appuyant la pétition des réfugiés de l'ancienne principauté des Deux-Ponts demandant des secours, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.89
Lettre des citoyens Lejeune et Roux, représentants dans l'Aisne, transmettant leurs proclamation et l'arrêté pris sur la déchristianisation, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.98-99
Lettre des citoyens Lejeune et Roux, représentants dans l'Aisne, transmettant leurs proclamation et l'arrêté pris sur la déchristianisation, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.98-99
Proclamation et arrêté de déchristianisation des représentants Lejeune et Roux aux citoyens du département de l'Aisne, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.99
Proclamation et arrêté de déchristianisation des représentants Lejeune et Roux aux citoyens du département de l'Aisne, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.99
Arrêté des représentants en mission dans l'Aisne sur le transfert à la Monnaie des métaux et dépouilles d'églises, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.100
Arrêté des représentants en mission dans l'Aisne sur le transfert à la Monnaie des métaux et dépouilles d'églises, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.100
Lettre du représentant Roux, ancien vicaire épiscopal de la Haute-Marne, assurant la Convention de la conviction de ses mesures de déchristianisation, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.100
Lettre du représentant Roux, ancien vicaire épiscopal de la Haute-Marne, assurant la Convention de la conviction de ses mesures de déchristianisation, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.100
Pétition à la barre des citoyens des États-Unis de l'Amérique réclamant la création d'une commission des affaires américaines et réponse du Président, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]pp.101-102
Pétition à la barre des citoyens des États-Unis de l'Amérique réclamant la création d'une commission des affaires américaines et réponse du Président, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]pp.101-102
Renvoi aux comités de salut public et de commerce, sur la motion de Ramel-Nogaret, de la pétition des citoyens des États-Unis de l'Amérique demandant une commission des affaires américaines, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.101
Renvoi aux comités de salut public et de commerce, sur la motion de Ramel-Nogaret, de la pétition des citoyens des États-Unis de l'Amérique demandant une commission des affaires américaines, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.101
Motion de Ramel portant création d'une commission des affaires américaines par le comité de commerce en concertation avec le comité de salut public, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.102
Motion de Ramel portant création d'une commission des affaires américaines par le comité de commerce en concertation avec le comité de salut public, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.102
Décret, sur le rapport de Chénier au nom du comité d'instruction publique, relatif aux inhumations de Mirabeau et Marat au Panthéon français, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Décret]p.103
Décret, sur le rapport de Chénier au nom du comité d'instruction publique, relatif aux inhumations de Mirabeau et Marat au Panthéon français, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Décret]p.103
Décret, sur la motion de Coupé (de l'Oise) chargeant le comité d'instruction publique du rapport sur une fête républicaine le jour de l'apothéose de Marat au Panthéon, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Décret]p.103
Décret, sur la motion de Coupé (de l'Oise) chargeant le comité d'instruction publique du rapport sur une fête républicaine le jour de l'apothéose de Marat au Panthéon, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Décret]p.103
Décret, sur la motion de Merlin (de Thionville), chargeant le comité d'instruction publique de faire un rapport sur la mort des représentants Beauvais et Bayle, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Décret]p.103
Décret, sur la motion de Merlin (de Thionville), chargeant le comité d'instruction publique de faire un rapport sur la mort des représentants Beauvais et Bayle, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Décret]p.103
Rapport de Chénier, au nom du comité d'instruction publique, relatif au retrait du corps de Mirabeau et au transfert des cendres de Marat au Panthéon, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Rapport]pp.104-105
Rapport de Chénier, au nom du comité d'instruction publique, relatif au retrait du corps de Mirabeau et au transfert des cendres de Marat au Panthéon, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Rapport]pp.104-105
Projet de décret, présenté par Chénier au nom du comité d'instruction publique, relatif au retrait du corps de Mirabeau et au transfert des cendres de Marat au Panthéon, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Projet de décret]pp.105-106
Projet de décret, présenté par Chénier au nom du comité d'instruction publique, relatif au retrait du corps de Mirabeau et au transfert des cendres de Marat au Panthéon, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Projet de décret]pp.105-106
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur une pétition de l'accusateur public du tribunal criminel du Nord, relatif à la peine de déportation, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Décret]pp.106-107
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur une pétition de l'accusateur public du tribunal criminel du Nord, relatif à la peine de déportation, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Décret]pp.106-107
Renvoi au comité des finances pour rapport sous trois jours de la pétition de la commune de Dijon demandant l'échange de 200.000 livres assignats démonétisés, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.107
Renvoi au comité des finances pour rapport sous trois jours de la pétition de la commune de Dijon demandant l'échange de 200.000 livres assignats démonétisés, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.107
Motion de Frécine demandant un rapport sous trois jours au comité des finances de la pétition de la commune de Dijon sur l'échange de 200.000 livres assignats démonétisés, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.107
Motion de Frécine demandant un rapport sous trois jours au comité des finances de la pétition de la commune de Dijon sur l'échange de 200.000 livres assignats démonétisés, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.107
Renvoi au ministre de la guerre et au comité des secours publics de la pétition du citoyen Lauron, qui demande un secours provisoire, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.108
Renvoi au ministre de la guerre et au comité des secours publics de la pétition du citoyen Lauron, qui demande un secours provisoire, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.108
Motion de Merlin (de Thionville) sur la pétition à la barre du citoyen Lauron père en faveur de son fils et intervention du Président, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.108
Motion de Merlin (de Thionville) sur la pétition à la barre du citoyen Lauron père en faveur de son fils et intervention du Président, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.108
Intervention de Danton relative aux innovations présentées en don par la députation du lycée des Arts, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Discussion]p.110
Intervention de Danton relative aux innovations présentées en don par la députation du lycée des Arts, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Discussion]p.110
Motion de Cambon relative à l'annulation des legs faits par leurs maîtres aux anciens domestiques, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.111
Motion de Cambon relative à l'annulation des legs faits par leurs maîtres aux anciens domestiques, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.111
Motion de Levasseur demandant la mention honorable pour la députation des membres des sections de Paris, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.113
Motion de Levasseur demandant la mention honorable pour la députation des membres des sections de Paris, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.113
Décret, sur la motion de David, accordant au citoyen Dutaillis, un secours provisoire de 1.200 livres, renvoyant au comité de liquidation a pétition pour en faire un rapport, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Décret]p.114
Décret, sur la motion de David, accordant au citoyen Dutaillis, un secours provisoire de 1.200 livres, renvoyant au comité de liquidation a pétition pour en faire un rapport, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Décret]p.114
Motion de David pour accorder un secours provisoire au citoyen Dutaillis et renvoyer sa pétition au comité des secours, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.114
Motion de David pour accorder un secours provisoire au citoyen Dutaillis et renvoyer sa pétition au comité des secours, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.114
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à la nouvelle division du temps dans le calendrier républicain, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Décret]p.116
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à la nouvelle division du temps dans le calendrier républicain, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Décret]p.116
Décret, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, ordonnant aux représentants du peuple envoyés en commission de se conformer aux arrêtés du comité de salut public, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Décret]pp.116-117
Décret, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, ordonnant aux représentants du peuple envoyés en commission de se conformer aux arrêtés du comité de salut public, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Décret]pp.116-117
Rapport de Barrère, au nom du comité de salut public, relatif aux opérations du comité de salut public dans la campagne actuelle, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Rapport]pp.117-122
Rapport de Barrère, au nom du comité de salut public, relatif aux opérations du comité de salut public dans la campagne actuelle, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Rapport]pp.117-122
Rapport de Barrère relatif aux opérations du comité de salut public dans la campagne actuelle, d'après le Moniteur universel, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Rapport]pp.122-127
Rapport de Barrère relatif aux opérations du comité de salut public dans la campagne actuelle, d'après le Moniteur universel, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Rapport]pp.122-127
Intervention autour du rapport de Barrère, au nom du comité de salut public, sur les opérations dans la campagne actuelle, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Discussion]p.127
Intervention autour du rapport de Barrère, au nom du comité de salut public, sur les opérations dans la campagne actuelle, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Discussion]p.127
Levée de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793), et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.128
Levée de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793), et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.128
Lettre de Lavoisier relative à ses fonctions d'ancien fermier général et de membre de la commission des poids et mesures, en annexe de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Lettre]pp.130-131
Lettre de Lavoisier relative à ses fonctions d'ancien fermier général et de membre de la commission des poids et mesures, en annexe de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Lettre]pp.130-131
Passage à l'ordre du jour sur la motion d'Osselin qui réclame le paiement de la portion de son indemnité jusqu'à son incarcération, en annexe de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.132
Passage à l'ordre du jour sur la motion d'Osselin qui réclame le paiement de la portion de son indemnité jusqu'à son incarcération, en annexe de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.132
Résumé de la lettre du ministre de la guerre relative à Aubry, fils d'Olympe de Gouges, en annexe de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Discours et production des ministres]pp.132-133
Résumé de la lettre du ministre de la guerre relative à Aubry, fils d'Olympe de Gouges, en annexe de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Discours et production des ministres]pp.132-133
Lettre du citoyen Jourdan, général en chef de l'armée du Nord, au ministre de la guerre, relative à l'arrêté pris sur les opérations à mener, en annexe de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Lettre]p.134
Lettre du citoyen Jourdan, général en chef de l'armée du Nord, au ministre de la guerre, relative à l'arrêté pris sur les opérations à mener, en annexe de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Lettre]p.134
Lettre des représentants Saint-Just et Lebas, commissaires à l'armée du Rhin, relative aux opérations à mener, en annexe de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.134-135
Lettre des représentants Saint-Just et Lebas, commissaires à l'armée du Rhin, relative aux opérations à mener, en annexe de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.134-135
Arrêté du comité de Salut public relatif à l'offensive à mener contre les rebelles, en annexe de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Arrêté des comités de l’Assemblée]p.136
Arrêté du comité de Salut public relatif à l'offensive à mener contre les rebelles, en annexe de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Arrêté des comités de l’Assemblée]p.136
Plan de campagne des armées de l'Ouest et de Brest réunies, en annexe de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.137
Plan de campagne des armées de l'Ouest et de Brest réunies, en annexe de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.137
Lettres du représentant Pocholle relatives à la situation militaire dans le département d'Ille-et-Vilaine, en annexe de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.137-138
Lettres du représentant Pocholle relatives à la situation militaire dans le département d'Ille-et-Vilaine, en annexe de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.137-138
Lettre de Baudot, représentant près l'armée du Rhin, informant de la progression de l'esprit public et de la situation militaire, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.143
Lettre de Baudot, représentant près l'armée du Rhin, informant de la progression de l'esprit public et de la situation militaire, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.143
Lettre du représentant Féraud, représentant près l'armée des Pyrénées, informant de la situation militaire et demandant son rappel pour raison de santé, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.143-144
Lettre du représentant Féraud, représentant près l'armée des Pyrénées, informant de la situation militaire et demandant son rappel pour raison de santé, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.143-144
Lettre du représentant Féraud près l'armée des Pyrénées, informant de la conquête du pays de Val-Carlos et de la Cayde, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.144
Lettre du représentant Féraud près l'armée des Pyrénées, informant de la conquête du pays de Val-Carlos et de la Cayde, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.144
Pétition du député Maure demandant la mention honorable pour les dons de ses citoyens d'Auxerre, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.145
Pétition du député Maure demandant la mention honorable pour les dons de ses citoyens d'Auxerre, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.145
Lettre des représentants Lequinio et Laignelot, en mission à Rochefort, informant des opérations militaires maritimes et de la déchristianisation par le feu, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.145-146
Lettre des représentants Lequinio et Laignelot, en mission à Rochefort, informant des opérations militaires maritimes et de la déchristianisation par le feu, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.145-146
Motion de Coupé (de l'Oise) demandant à cesser les autodafés de livres, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.146
Motion de Coupé (de l'Oise) demandant à cesser les autodafés de livres, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.146
Lettre du représentant Laplanche datée d'Avranches, décrivant la situation militaire près l'armée des côtes de Cherbourg, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.147
Lettre du représentant Laplanche datée d'Avranches, décrivant la situation militaire près l'armée des côtes de Cherbourg, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.147
Compte rendu dans le Mercure universel de l'intervention de Levasseur suite à la lecture de la lettre du représentant Laplanche datée d'Avranches, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Discussion]pp.147-148
Compte rendu dans le Mercure universel de l'intervention de Levasseur suite à la lecture de la lettre du représentant Laplanche datée d'Avranches, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Discussion]pp.147-148
Compte rendu dans le Moniteur universel de la pétition à la barre de la section des Invalides (Paris) relative aux traîtres du bataillon de Cherbourg et réponse du Président, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]pp.149-150
Compte rendu dans le Moniteur universel de la pétition à la barre de la section des Invalides (Paris) relative aux traîtres du bataillon de Cherbourg et réponse du Président, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]pp.149-150
Décret, sur la motion de Laloy, étendant à la section des Invalides les dispositions du décret rendu sur les pétitions des sections des Tuileries et des Champs-Élysées (Paris), lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Décret]p.150
Décret, sur la motion de Laloy, étendant à la section des Invalides les dispositions du décret rendu sur les pétitions des sections des Tuileries et des Champs-Élysées (Paris), lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Décret]p.150
Extrait du registre des délibérations du conseil général de la commune de Mennecy (Seine-et-Oise) contenant les attestation municipale et certificat du comité révolutionnaire relatives à l'abjuration du citoyen Delanney, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.156
Extrait du registre des délibérations du conseil général de la commune de Mennecy (Seine-et-Oise) contenant les attestation municipale et certificat du comité révolutionnaire relatives à l'abjuration du citoyen Delanney, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]p.156
Décret, sur les motions de Danton et de Thuriot, fixant au second décadi de frimaire la discussion sur l'instruction publique après rapport du comité d'instruction publique, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Décret]p.156
Décret, sur les motions de Danton et de Thuriot, fixant au second décadi de frimaire la discussion sur l'instruction publique après rapport du comité d'instruction publique, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Décret]p.156
Accolade du Président aux jeunes enfants de la section de Mucius Scœvola (Paris), lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.156
Accolade du Président aux jeunes enfants de la section de Mucius Scœvola (Paris), lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.156
Motion de Danton demandant un rapport complet au comité d'instruction publique sur la nouvelle organisation du savoir, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.157-158
Motion de Danton demandant un rapport complet au comité d'instruction publique sur la nouvelle organisation du savoir, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.157-158
Motion de Cambon appuyant la proposition de Danton de consacrer le Champ-de-Mars aux jeux nationaux, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.158
Motion de Cambon appuyant la proposition de Danton de consacrer le Champ-de-Mars aux jeux nationaux, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.158
Motion adoptée de Thuriot demandant à discuter de l'organisation de l'instruction publique au primidi de la 2de décade, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.158
Motion adoptée de Thuriot demandant à discuter de l'organisation de l'instruction publique au primidi de la 2de décade, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.158
Décret de non lieu, sur le rapport de Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, relatif à la condamnation des citoyens Levy et Élie, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Décret]p.160
Décret de non lieu, sur le rapport de Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, relatif à la condamnation des citoyens Levy et Élie, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Décret]p.160
Passage à l'ordre du jour, sur le rapport de Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Dubourg concernant le juge de paix provisoire dans le canton de Castets (Landes), lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Décret]p.162
Passage à l'ordre du jour, sur le rapport de Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Dubourg concernant le juge de paix provisoire dans le canton de Castets (Landes), lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Décret]p.162
Arrêté des représentants Ichon et Dartigoeyte dans les départements du Gers et des Landes établissant 'un juge de paix provisoire dans la section de Souston (Landes) à la charge des habitants, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.163
Arrêté des représentants Ichon et Dartigoeyte dans les départements du Gers et des Landes établissant 'un juge de paix provisoire dans la section de Souston (Landes) à la charge des habitants, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Arrêté des comités et représentants en mission]p.163
Non lieu à délibérer sur la pétition de la municipalité de Maillerencourt, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Décret]p.164
Non lieu à délibérer sur la pétition de la municipalité de Maillerencourt, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Décret]p.164
Motion de Danton, renvoyée aux comités de sûreté générale et de salut public, demandant un rapport sur la conjuration des prêtres, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.164-165
Motion de Danton, renvoyée aux comités de sûreté générale et de salut public, demandant un rapport sur la conjuration des prêtres, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.164-165
Discussion entre Fayau et Danton sur la clémence à porter aux ennemis de la République, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Discussion]p.165
Discussion entre Fayau et Danton sur la clémence à porter aux ennemis de la République, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Discussion]p.165
Décret, sur le rapport de Ducos au nom du comité des secours publics, fixant les indemnités à accorder aux citoyens victimes de pertes suite à l’invasion de l’ennemi, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Décret]pp.165-166
Décret, sur le rapport de Ducos au nom du comité des secours publics, fixant les indemnités à accorder aux citoyens victimes de pertes suite à l’invasion de l’ennemi, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Décret]pp.165-166
Rapport de Ducos, au nom du comité des secours publics, relatif aux indemnités à accorder aux citoyens victimes de pertes suite à l'invasion de l'ennemi, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Rapport]pp.166-168
Rapport de Ducos, au nom du comité des secours publics, relatif aux indemnités à accorder aux citoyens victimes de pertes suite à l'invasion de l'ennemi, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Rapport]pp.166-168
Projet de décret de Ducos, au nom du comité des secours publics, relatif aux indemnités à accorder aux citoyens victimes de pertes suite à l'invasion de l'ennemi, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Projet de décret]pp.168-169
Projet de décret de Ducos, au nom du comité des secours publics, relatif aux indemnités à accorder aux citoyens victimes de pertes suite à l'invasion de l'ennemi, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Projet de décret]pp.168-169
Levée de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793) et signature du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.169
Levée de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793) et signature du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.169
Ajournement au lendemain de la discussion sur le rapport présenté par Ramel, au nom de la commission des finances, sur la contribution mobilière, en annexe de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.169
Ajournement au lendemain de la discussion sur le rapport présenté par Ramel, au nom de la commission des finances, sur la contribution mobilière, en annexe de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.169
Opinion de Beffroy sur le projet relatif à la contribution mobilière de 1793 présenté par la commission des Finances, en annexe de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Rapport]pp.169-172
Opinion de Beffroy sur le projet relatif à la contribution mobilière de 1793 présenté par la commission des Finances, en annexe de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Rapport]pp.169-172
Projet de décret sur la contribution mobilière de 1793 présenté par Beffroy, en annexe de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Projet de décret]p.172
Projet de décret sur la contribution mobilière de 1793 présenté par Beffroy, en annexe de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Projet de décret]p.172
Lettre du ministre de l’intérieur Paré relative au transfert de la maison d’arrêt de Gien dans l’ancien local occupé par les hospitalières, en annexe de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Discours et production des ministres]p.173
Lettre du ministre de l’intérieur Paré relative au transfert de la maison d’arrêt de Gien dans l’ancien local occupé par les hospitalières, en annexe de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Discours et production des ministres]p.173
Compte rendu de la pétition du représentant Richard dénonçant les accusations de la société populaire de Tours contre lui et Choudieu, en annexe de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Discussion]p.174
Compte rendu de la pétition du représentant Richard dénonçant les accusations de la société populaire de Tours contre lui et Choudieu, en annexe de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Discussion]p.174
Motion de Danton demandant le renvoi au comité de salut public de la pétition du député Richard, en annexe de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.174
Motion de Danton demandant le renvoi au comité de salut public de la pétition du député Richard, en annexe de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.174
Compte rendu, dans le Journal des Débats et des Décrets, de la discussion consécutive à l'admission à la barre de la section de Mucius Scœvola (Paris) sur l'organisation de l'instruction publique, en annexe de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Discussion]p.234
Compte rendu, dans le Journal des Débats et des Décrets, de la discussion consécutive à l'admission à la barre de la section de Mucius Scœvola (Paris) sur l'organisation de l'instruction publique, en annexe de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Discussion]p.234
Compte rendu, dans le Journal de la Montagne, de la discussion consécutive à l'admission à la barre de la section de Mucius Scœvola (Paris) sur l'organisation de l'instruction publique, en annexe de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Discussion]pp.234-235
Compte rendu, dans le Journal de la Montagne, de la discussion consécutive à l'admission à la barre de la section de Mucius Scœvola (Paris) sur l'organisation de l'instruction publique, en annexe de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Discussion]pp.234-235
Compte rendu, dans les Annales patriotiques et littéraires, de la discussion consécutive à l'admission à la barre de la section de Mucius Scœvola (Paris) sur l'organisation de l'instruction publique, en annexe de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Discussion]p.235
Compte rendu, dans les Annales patriotiques et littéraires, de la discussion consécutive à l'admission à la barre de la section de Mucius Scœvola (Paris) sur l'organisation de l'instruction publique, en annexe de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Discussion]p.235
Compte rendu, dans le Mercure universel, de la discussion consécutive à l'admission à la barre de la section de Mucius Scœvola (Paris) sur l'organisation de l'instruction publique, en annexe de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Discussion]p.235
Compte rendu, dans le Mercure universel, de la discussion consécutive à l'admission à la barre de la section de Mucius Scœvola (Paris) sur l'organisation de l'instruction publique, en annexe de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Discussion]p.235
Compte rendu, dans le Journal des Débats et des Décrets, de la motion de Danton relative au rapport sur la conjuration dénoncée, en annexe de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.235-236
Compte rendu, dans le Journal des Débats et des Décrets, de la motion de Danton relative au rapport sur la conjuration dénoncée, en annexe de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.235-236
Compte rendu, dans le Journal de la Montagne, de la motion de Danton relative au rapport sur la conjuration dénoncée, en annexe de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.236
Compte rendu, dans le Journal de la Montagne, de la motion de Danton relative au rapport sur la conjuration dénoncée, en annexe de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.236
Compte rendu, dans les Annales patriotiques et littéraires, de la motion de Danton relative au rapport sur la conjuration dénoncée, en annexe de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.236
Compte rendu, dans les Annales patriotiques et littéraires, de la motion de Danton relative au rapport sur la conjuration dénoncée, en annexe de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.236
Compte rendu, dans le Mercure universel, de la motion de Danton relative au rapport sur la conjuration dénoncée, en annexe de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.236-237
Compte rendu, dans le Mercure universel, de la motion de Danton relative au rapport sur la conjuration dénoncée, en annexe de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.236-237
Décret, sur la motion de Maribon-Montault, accordant un secours de 300 livres au citoyen Kropff,de Mayence, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)[Décret]p.241
Décret, sur la motion de Maribon-Montault, accordant un secours de 300 livres au citoyen Kropff,de Mayence, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)[Décret]p.241
Motion de Maribon-Montaut réclamant des secours provisoires en faveur d'un citoyen de Mayence, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.241
Motion de Maribon-Montaut réclamant des secours provisoires en faveur d'un citoyen de Mayence, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.241
Adresse de la société républicaine de Montebourg (Manche) annonçant le départ de plusieurs bataillons et attendant l'invitation du représentant Lecarpentier à se joindre à la Convention contre les Anglais, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.243
Adresse de la société républicaine de Montebourg (Manche) annonçant le départ de plusieurs bataillons et attendant l'invitation du représentant Lecarpentier à se joindre à la Convention contre les Anglais, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.243
Lettre, datée de Brest, du représentant Bréard annonçant la prise d'une frégate anglaise et l'envoi de dépouilles ennemies, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.247
Lettre, datée de Brest, du représentant Bréard annonçant la prise d'une frégate anglaise et l'envoi de dépouilles ennemies, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.247
Annonce par le Président du don d'un pavillon anglais transmis par le représentant Bréard depuis Brest, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.247
Annonce par le Président du don d'un pavillon anglais transmis par le représentant Bréard depuis Brest, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.247
Lettre du représentant Maure transmettant l'adresse de la société populaire de Toucy (Yonne) informant de l'action héroïque du citoyen Péchot fils, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.248
Lettre du représentant Maure transmettant l'adresse de la société populaire de Toucy (Yonne) informant de l'action héroïque du citoyen Péchot fils, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.248
Lettre, datée de Gap, du représentant Beauchamp informant de l'arrestation de plusieurs sectionnaires des Basses-Alpes et de l'Isère, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.248-249
Lettre, datée de Gap, du représentant Beauchamp informant de l'arrestation de plusieurs sectionnaires des Basses-Alpes et de l'Isère, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.248-249
Décret, sur la motion de Thuriot, interdisant aux parents et alliés d'être membres du même comité de surveillance, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)[Décret]p.249
Décret, sur la motion de Thuriot, interdisant aux parents et alliés d'être membres du même comité de surveillance, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)[Décret]p.249
Décret, sur la motion de Coupé (de l'Oise), relatif à l'instruction des pétitions sur les subsistances, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)[Décret]p.249
Décret, sur la motion de Coupé (de l'Oise), relatif à l'instruction des pétitions sur les subsistances, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)[Décret]p.249
Décret, présenté par Bézard sur le rapport de Guyot, relatif au jugement des délits de dol, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)[Décret]p.249
Décret, présenté par Bézard sur le rapport de Guyot, relatif au jugement des délits de dol, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)[Décret]p.249
Décret, sur le rapport de Guy-Vernon au nom du comité de division, nommant le citoyen Brue, député du Morbihan, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.249
Décret, sur le rapport de Guy-Vernon au nom du comité de division, nommant le citoyen Brue, député du Morbihan, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.249
Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai), relatif aux malversations commises dans la vente des meubles et immeubles appartenant à la République, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)[Décret]pp.249-250
Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai), relatif aux malversations commises dans la vente des meubles et immeubles appartenant à la République, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)[Décret]pp.249-250
Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur les malversations commises dans la vente de meubles et immeubles appartenant à la République, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)[Rapport]p.250
Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur les malversations commises dans la vente de meubles et immeubles appartenant à la République, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)[Rapport]p.250
Non-lieu à délibérer, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à la pétition du citoyen Yver sur une succession, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)[Décret]pp.250-251
Non-lieu à délibérer, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à la pétition du citoyen Yver sur une succession, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)[Décret]pp.250-251
Non-lieu à délibérer, d'après le rapport de Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur la pétition de la veuve Choiseau, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)[Décret]p.251
Non-lieu à délibérer, d'après le rapport de Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, sur la pétition de la veuve Choiseau, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)[Décret]p.251
Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un jugement du tribunal criminel du département du Puy-de-Dôme, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)[Décret]pp.251-252
Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un jugement du tribunal criminel du département du Puy-de-Dôme, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)[Décret]pp.251-252
Non-lieu à délibérer sur le rapport de Merlin (de Douai) relatif à la question du tribunal criminel du département de la Côte-d'Or sur les faux témoignages, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)[Décret]p.252
Non-lieu à délibérer sur le rapport de Merlin (de Douai) relatif à la question du tribunal criminel du département de la Côte-d'Or sur les faux témoignages, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)[Décret]p.252
Décret, sur le rapport de Bézard au nom du comité de législation, relatif aux registres de l'état-civil, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)[Décret]p.252
Décret, sur le rapport de Bézard au nom du comité de législation, relatif aux registres de l'état-civil, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)[Décret]p.252
Lettre du représentant Paganel, datée d'Agen, informant de son départ en mission dans le département du Lot, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.252
Lettre du représentant Paganel, datée d'Agen, informant de son départ en mission dans le département du Lot, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.252
Renvoi au comité de sûreté générale des renseignements transmis par Monnel sur les députés Boissier et Talot, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.256
Renvoi au comité de sûreté générale des renseignements transmis par Monnel sur les députés Boissier et Talot, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.256
Résumé de la motion de Gillet demandant à résilier les baux des anciens chapitres et à déclarer l'aliénabilité des maisons religieuses, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.257
Résumé de la motion de Gillet demandant à résilier les baux des anciens chapitres et à déclarer l'aliénabilité des maisons religieuses, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.257
Décret, sur le rapport de Guyton-Morveau au nom des comités de commerce et d'instruction publique, relatif à la manufacture de minium du citoyen Olivier, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)[Décret]pp.257-259
Décret, sur le rapport de Guyton-Morveau au nom des comités de commerce et d'instruction publique, relatif à la manufacture de minium du citoyen Olivier, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)[Décret]pp.257-259
Levée de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.259
Levée de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.259
Lettre du représentant Le Tourneur (de la Sarthe), datée d'Alençon, réclamant le paiement pour les hommes provisoirement rentrés dans leurs foyers et l'interdiction aux acquéreurs de biens nationaux de changer les cultures des terres, en annexe de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.263-264
Lettre du représentant Le Tourneur (de la Sarthe), datée d'Alençon, réclamant le paiement pour les hommes provisoirement rentrés dans leurs foyers et l'interdiction aux acquéreurs de biens nationaux de changer les cultures des terres, en annexe de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.263-264
Projet de décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de législation, d'aliénation et d'agriculture, sur les baux à ferme et à loyer des biens nationaux, en annexe de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)[Projet de décret]pp.264-266
Projet de décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de législation, d'aliénation et d'agriculture, sur les baux à ferme et à loyer des biens nationaux, en annexe de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)[Projet de décret]pp.264-266
Renvoi au comité d'instruction de l'adresse du citoyen Poupinet et inscription au Bulletin des actes d'héroïsme dont il a témoigné dans la Manche, en annexe de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.267
Renvoi au comité d'instruction de l'adresse du citoyen Poupinet et inscription au Bulletin des actes d'héroïsme dont il a témoigné dans la Manche, en annexe de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.267
Renvoi au comité des marchés, sur la motion de Levasseur, de la pétition d'une députation de l'assemblée électorale de Paris dénonçant le représentant Boursault, en annexe de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.269
Renvoi au comité des marchés, sur la motion de Levasseur, de la pétition d'une députation de l'assemblée électorale de Paris dénonçant le représentant Boursault, en annexe de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.269
Compte rendu, dans les Annales patriotiques et littéraires, de la pétition d'une députation de l'assemblée électorale de Paris dénonçant le représentant Boursault, en annexe de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.269-270
Compte rendu, dans les Annales patriotiques et littéraires, de la pétition d'une députation de l'assemblée électorale de Paris dénonçant le représentant Boursault, en annexe de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.269-270
Renvoi au comité de sûreté générale, sur la motion de David, de la pétition du citoyen Dracon, juré du tribunal révolutionnaire, informant d'un déficit de 158.000 livres sur une somme qu'il a transportée, en annexe de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.270
Renvoi au comité de sûreté générale, sur la motion de David, de la pétition du citoyen Dracon, juré du tribunal révolutionnaire, informant d'un déficit de 158.000 livres sur une somme qu'il a transportée, en annexe de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.270
Résumé de la motion de Coupé demandant un décret pour faire distribuer le pain, en annexe de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.271
Résumé de la motion de Coupé demandant un décret pour faire distribuer le pain, en annexe de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.271
Discussion sur le projet de décret de Merlin (de Douai) relatif au mode de jugement des citoyens arrêtés lors de l'émeute de Vire, en annexe de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)[Discussion]pp.271-272
Discussion sur le projet de décret de Merlin (de Douai) relatif au mode de jugement des citoyens arrêtés lors de l'émeute de Vire, en annexe de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)[Discussion]pp.271-272
Demande de congé d'un mois accordée au député Goudelin, en annexe de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)[Demande de congés]p.272
Demande de congé d'un mois accordée au député Goudelin, en annexe de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)[Demande de congés]p.272
Lettre du représentant Couturier, datée d'Étampes, informant de ses arrêtés pris sur les fêtes patriotiques et sur les prénoms à changer, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.280-281
Lettre du représentant Couturier, datée d'Étampes, informant de ses arrêtés pris sur les fêtes patriotiques et sur les prénoms à changer, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.280-281
Lettre des représentants en mission dans la Seine-Inférieure transmettant les dons en assignats et numéraire du 4e bataillon des volontaires de la Dordogne, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.283
Lettre des représentants en mission dans la Seine-Inférieure transmettant les dons en assignats et numéraire du 4e bataillon des volontaires de la Dordogne, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.283
Adresse du citoyen Thibault, député du Cantal, abjurant ses fonctions d'évêque, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.285
Adresse du citoyen Thibault, député du Cantal, abjurant ses fonctions d'évêque, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.285
Lettre du représentant Barras près l'armée d'Italie, datée de Brignoles, informant des mesures de purge prises dans le Var, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.286-287
Lettre du représentant Barras près l'armée d'Italie, datée de Brignoles, informant des mesures de purge prises dans le Var, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.286-287
Lettre du représentant Carrier près l'armée de l'Ouest informant de la déchristianisation et de la noyade de 90 prêtres, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.289-290
Lettre du représentant Carrier près l'armée de l'Ouest informant de la déchristianisation et de la noyade de 90 prêtres, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.289-290
Pétition de la société populaire de Douarnenez (Finistère) invitant la Convention à rester à son poste et sollicitant la mise à disposition du ministère de l'Intérieur d'une somme de 10.000 livres pour les parents de victimes de guerre, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.292
Pétition de la société populaire de Douarnenez (Finistère) invitant la Convention à rester à son poste et sollicitant la mise à disposition du ministère de l'Intérieur d'une somme de 10.000 livres pour les parents de victimes de guerre, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.292
Décret, sur la motion de Dornier au nom du comité des marchés, autorisant l'administration de l'habillement des troupes à disposer des marchandises sous scellés, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]p.294
Décret, sur la motion de Dornier au nom du comité des marchés, autorisant l'administration de l'habillement des troupes à disposer des marchandises sous scellés, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]p.294
Décret, sur le rapport de Gouly, accordant des secours provisoires aux colons victimes des incendies survenus au Cap et dans les cantons de Saint-Domingue, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]pp.294-295
Décret, sur le rapport de Gouly, accordant des secours provisoires aux colons victimes des incendies survenus au Cap et dans les cantons de Saint-Domingue, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]pp.294-295
Décret, sur le rapport de Gouly au nom des comités de marine et des colonies, ordonnant au ministre de la marine de présenter un état des citoyens sollicitant des secours, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]p.295
Décret, sur le rapport de Gouly au nom des comités de marine et des colonies, ordonnant au ministre de la marine de présenter un état des citoyens sollicitant des secours, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]p.295
Renvoi au comité d'instruction publique, sur la motion de Romme, de la montre inventée par le citoyen Firstenfelder et projet de concours pour la nouvelle division du temps, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.296
Renvoi au comité d'instruction publique, sur la motion de Romme, de la montre inventée par le citoyen Firstenfelder et projet de concours pour la nouvelle division du temps, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.296
Décret, proposé par Merlin (de Thionville) et Monmayou, adjoignant la commission de la Belgique au comité des marchés, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]p.296
Décret, proposé par Merlin (de Thionville) et Monmayou, adjoignant la commission de la Belgique au comité des marchés, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]p.296
Motions de Lecointre et Monmayou demandant l'adjonction de la commission de la Belgique au comité des marchés, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.296
Motions de Lecointre et Monmayou demandant l'adjonction de la commission de la Belgique au comité des marchés, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.296
Le représentant Jullien, de la Drôme, prête serment pour le 1er bataillon du district de Romans, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.296
Le représentant Jullien, de la Drôme, prête serment pour le 1er bataillon du district de Romans, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.296
Décret, sur le rapport de Besson, relatif aux dons patriotiques provenant de la dépouille des églises, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]pp.296-297
Décret, sur le rapport de Besson, relatif aux dons patriotiques provenant de la dépouille des églises, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]pp.296-297
Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai), portant abolition de toute procédure instruite à l'occasion des pillages du 25 février, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]p.297
Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai), portant abolition de toute procédure instruite à l'occasion des pillages du 25 février, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]p.297
Décret, sur le rapport de Jullien-Dubois au nom des comités d'aliénation, des domaines et des finances, affectant les anciens collèges Duplessis et de l’Égalité (Paris) à l’incarcération des suspects, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]p.298
Décret, sur le rapport de Jullien-Dubois au nom des comités d'aliénation, des domaines et des finances, affectant les anciens collèges Duplessis et de l’Égalité (Paris) à l’incarcération des suspects, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]p.298
Renvoi au comité des secours publics du rapport de Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition de la veuve Ellie, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.298
Renvoi au comité des secours publics du rapport de Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition de la veuve Ellie, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.298
Passage à l'ordre du jour, sur le rapport de Bézard relatif à la pétition du citoyen Mayliand, de la section de Bondy (Paris), lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.299
Passage à l'ordre du jour, sur le rapport de Bézard relatif à la pétition du citoyen Mayliand, de la section de Bondy (Paris), lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.299
Intervention de Bézard sur la pétition du citoyen Mayliand demandant à faire reconnaître son statut de père, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Discussion]p.299
Intervention de Bézard sur la pétition du citoyen Mayliand demandant à faire reconnaître son statut de père, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Discussion]p.299
Non lieu à délibérer, proposé par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur une lettre du procureur général syndic du département de Paris, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]p.299
Non lieu à délibérer, proposé par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur une lettre du procureur général syndic du département de Paris, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]p.299
Non lieu, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Gayde, de Trèbes (Aude), demandant à être remis en possession d'un domaine, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]p.300
Non lieu, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Gayde, de Trèbes (Aude), demandant à être remis en possession d'un domaine, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]p.300
Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, chargeant les représentants près l'armée du Nord de nommer un adjoint à l'accusateur public du tribunal criminel du Nord, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]p.302
Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, chargeant les représentants près l'armée du Nord de nommer un adjoint à l'accusateur public du tribunal criminel du Nord, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]p.302
Non lieu, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition des officiers municipaux de Ham, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]pp.303-304
Non lieu, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition des officiers municipaux de Ham, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]pp.303-304
Non lieu, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Chavaut, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]p.304
Non lieu, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Chavaut, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]p.304
Passage à l'ordre du jour sur la pétition de plusieurs propriétaires riverains de la Seine demandant la suppression du privilège exclusif de pêche de Rouen à la Bouille, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.306
Passage à l'ordre du jour sur la pétition de plusieurs propriétaires riverains de la Seine demandant la suppression du privilège exclusif de pêche de Rouen à la Bouille, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.306
Décret, proposé par Élie Lacoste, chargeant les comités de salut public, de marine et de commerce d'un rapport sur les exceptions en faveur des vaisseaux sous pavillon neutre, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]p.306
Décret, proposé par Élie Lacoste, chargeant les comités de salut public, de marine et de commerce d'un rapport sur les exceptions en faveur des vaisseaux sous pavillon neutre, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]p.306
Extrait du registre des délibérations du directoire de Bourg-l'Égalité (Paris), daté du 10 septembre, appuyant la réclamation de la commune de Clamart (Paris) sur celle de Meudon (Seine-et-Oise), lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.310-311
Extrait du registre des délibérations du directoire de Bourg-l'Égalité (Paris), daté du 10 septembre, appuyant la réclamation de la commune de Clamart (Paris) sur celle de Meudon (Seine-et-Oise), lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.310-311
Renvoi au comité des finances de la proposition de Sergent relative au remboursement des frais des députés et comités révolutionnaires, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.311
Renvoi au comité des finances de la proposition de Sergent relative au remboursement des frais des députés et comités révolutionnaires, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.311
Décret, sur le rapport de Lecointre au nom de la commission chargée des affaires de la Belgique, accordant aux citoyens Bernard et Cornesse des sommes sur les fonds destinés au dépenses secrètes, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]p.311
Décret, sur le rapport de Lecointre au nom de la commission chargée des affaires de la Belgique, accordant aux citoyens Bernard et Cornesse des sommes sur les fonds destinés au dépenses secrètes, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]p.311
Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à la pétition du citoyen Bader contre les officiers de Bourchbach (Moselle), lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]p.311
Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif à la pétition du citoyen Bader contre les officiers de Bourchbach (Moselle), lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]p.311
Décret, sur la motion de Philippeaux pour le conseil général de la commune du Mans, autorisant celle-ci à faire l'achat d'un nombre suffisant de réverbères, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]p.311
Décret, sur la motion de Philippeaux pour le conseil général de la commune du Mans, autorisant celle-ci à faire l'achat d'un nombre suffisant de réverbères, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]p.311
Décret, sur le rapport de Cochon au nom du comité de la guerre, ordonnant aux chefs des corps de troupes d'envoyer au ministre de la Guerre l'état de leurs effectifs, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]pp.312-313
Décret, sur le rapport de Cochon au nom du comité de la guerre, ordonnant aux chefs des corps de troupes d'envoyer au ministre de la Guerre l'état de leurs effectifs, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]pp.312-313
Levée de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.313
Levée de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.313
Lettre de Paré, ministre de l'Intérieur, demandant à la Convention de fixer la pension alimentaire des enfants du conspirateur Kolly, en annexe de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Discours et production des ministres]p.314
Lettre de Paré, ministre de l'Intérieur, demandant à la Convention de fixer la pension alimentaire des enfants du conspirateur Kolly, en annexe de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Discours et production des ministres]p.314
Compte rendu, dans le Journal des Débats et des Décrets, de la discussion relative au projet de décret de Bourdon (de l'Oise) sur l'organisation des douanes, en annexe de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Discussion]p.316
Compte rendu, dans le Journal des Débats et des Décrets, de la discussion relative au projet de décret de Bourdon (de l'Oise) sur l'organisation des douanes, en annexe de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Discussion]p.316
Projet de décret de Bourdon (de l'Oise) sur l'organisation des brigades et bureaux des douanes, en annexe de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Projet de décret]pp.316-318
Projet de décret de Bourdon (de l'Oise) sur l'organisation des brigades et bureaux des douanes, en annexe de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Projet de décret]pp.316-318
Compte rendu, dans le Moniteur universel, de la lettre du représentant Poultier rendant compte de sa mission dans les départements méridionaux, en annexe de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.319-320
Compte rendu, dans le Moniteur universel, de la lettre du représentant Poultier rendant compte de sa mission dans les départements méridionaux, en annexe de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.319-320
Intervention de Cambon demandant à présenter le lendemain son rapport sur le mode d'emploi de l'or et de l'argent offerts à la nation, en annexe de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Discussion]p.320
Intervention de Cambon demandant à présenter le lendemain son rapport sur le mode d'emploi de l'or et de l'argent offerts à la nation, en annexe de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Discussion]p.320
Don d'une médaille d'or déposé par le représentant Audouin pour le citoyen Letellier, de Soissons, en annexe de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.322
Don d'une médaille d'or déposé par le représentant Audouin pour le citoyen Letellier, de Soissons, en annexe de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.322
Pétition de la société populaire, du comité de surveillance du district et des autorités constituées de Montluçon (Allier) relative aux gratifications et secours accordés aux parents de militaires, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.325-326
Pétition de la société populaire, du comité de surveillance du district et des autorités constituées de Montluçon (Allier) relative aux gratifications et secours accordés aux parents de militaires, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.325-326
Lettre du représentant Carrier près l'armée de l'Ouest relatant la fête de la Raison célébrée à Nantes, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.329-330
Lettre du représentant Carrier près l'armée de l'Ouest relatant la fête de la Raison célébrée à Nantes, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.329-330
Lettre du représentant Couturier, datée d'Étampes, informant des dons patriotiques en vêtements et assignats par les citoyens de Dourdan, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.330
Lettre du représentant Couturier, datée d'Étampes, informant des dons patriotiques en vêtements et assignats par les citoyens de Dourdan, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.330
Lettre du représentant Couturier, datée d'Étampes, transmettant le procès-verbal de sa fête de la Régénération, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.331
Lettre du représentant Couturier, datée d'Étampes, transmettant le procès-verbal de sa fête de la Régénération, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.331
Procès-verbal relatant la fête civique célébrée à Étampes en présence du représentant Couturier, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.331-332
Procès-verbal relatant la fête civique célébrée à Étampes en présence du représentant Couturier, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.331-332
Décret, sur la motion de Frécine, ordonnant à l'administrateur des biens nationaux de remettre au ministre de l'Intérieur des objets précieux pour les déposer au Museum, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Décret]p.335
Décret, sur la motion de Frécine, ordonnant à l'administrateur des biens nationaux de remettre au ministre de l'Intérieur des objets précieux pour les déposer au Museum, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Décret]p.335
Lettre de Paré, ministre de l'Intérieur, demandant à l'administrateur des domaines nationaux de lui remettre certains objets saisis chez les émigrés pour les déposer au Museum, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Discours et production des ministres]p.335
Lettre de Paré, ministre de l'Intérieur, demandant à l'administrateur des domaines nationaux de lui remettre certains objets saisis chez les émigrés pour les déposer au Museum, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Discours et production des ministres]p.335
Lettre de Destournelles, ministre des Contributions publiques, demandant à faire pourvoir une place vacante de régisseur général de l'enregistrement par Wiriot-Courbière, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Discours et production des ministres]p.336
Lettre de Destournelles, ministre des Contributions publiques, demandant à faire pourvoir une place vacante de régisseur général de l'enregistrement par Wiriot-Courbière, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Discours et production des ministres]p.336
Décret, sur la motion de Merlin (de Thionville), relatif aux formalités prescrites touchant le paiement des pensions des soldats invalides soldés et demi-soldés, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Décret]p.336
Décret, sur la motion de Merlin (de Thionville), relatif aux formalités prescrites touchant le paiement des pensions des soldats invalides soldés et demi-soldés, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Décret]p.336
Lettre de Paré, ministre de l'Intérieur, relative aux formalités de paiement des pensions des invalides, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Discours et production des ministres]pp.336-337
Lettre de Paré, ministre de l'Intérieur, relative aux formalités de paiement des pensions des invalides, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Discours et production des ministres]pp.336-337
Demande de congés accordée au représentant Texier, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Demande de congés]p.337
Demande de congés accordée au représentant Texier, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Demande de congés]p.337
Renvoi au comité d'instruction publique de la pétition du comité de surveillance de la section des Gardes-Françaises (Paris) sur le dépôt dans les tribunaux des tableaux de Le Peletier et Marat avec le buste de Chalier, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.338
Renvoi au comité d'instruction publique de la pétition du comité de surveillance de la section des Gardes-Françaises (Paris) sur le dépôt dans les tribunaux des tableaux de Le Peletier et Marat avec le buste de Chalier, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.338
Pétition à la barre d'une députation du comité de surveillance de la section des Gardes-Françaises (Paris) demandant à déposer dans les tribunaux les tableaux de Le Peletier et Marat avec le buste de Chalier, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]p.338
Pétition à la barre d'une députation du comité de surveillance de la section des Gardes-Françaises (Paris) demandant à déposer dans les tribunaux les tableaux de Le Peletier et Marat avec le buste de Chalier, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]p.338
Compte rendu, dans le Moniteur universel, de la pétition à la barre d'une députation de la section des Gardes-Françaises (Paris) demandant à déposer les tableaux des martyrs de la liberté dans les tribunaux, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]pp.338-339
Compte rendu, dans le Moniteur universel, de la pétition à la barre d'une députation de la section des Gardes-Françaises (Paris) demandant à déposer les tableaux des martyrs de la liberté dans les tribunaux, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]pp.338-339
Lettre du représentant Couturier, datée d'Étampes, informant du don de 135 chevaux par ce district, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.340
Lettre du représentant Couturier, datée d'Étampes, informant du don de 135 chevaux par ce district, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.340
Pétition de la société montagnarde de Cahors demandant à priver de leurs fonctions et traitements tous les prêtres fonctionnaires, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793) , lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.349-350
Pétition de la société montagnarde de Cahors demandant à priver de leurs fonctions et traitements tous les prêtres fonctionnaires, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793) , lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.349-350
Don d'une médaille de cuivre par le citoyen Roussillon, ex-député constituant de Toulouse, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.353
Don d'une médaille de cuivre par le citoyen Roussillon, ex-député constituant de Toulouse, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.353
Adresse du citoyen Roussillon, ancien député constituant de Haute-Garonne, offrant sa médaille de cuivre remise par la Convention , lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.353-354
Adresse du citoyen Roussillon, ancien député constituant de Haute-Garonne, offrant sa médaille de cuivre remise par la Convention , lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.353-354
Don de deux croix de Saint-Louis remis par le représentant Richard, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.354
Don de deux croix de Saint-Louis remis par le représentant Richard, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.354
Report, sur la demande de Cambon, de son rapport au nom du comité des finances relatif à l'échange des matières d'or et d'argent, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.354
Report, sur la demande de Cambon, de son rapport au nom du comité des finances relatif à l'échange des matières d'or et d'argent, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.354
Don de 69 livres en écus par deux citoyens anonymes remis par le représentant Cambon, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.354
Don de 69 livres en écus par deux citoyens anonymes remis par le représentant Cambon, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.354
Motion de Cambon demandant la mention honorable de deux imprimeurs qui lui ont remis un don patriotique, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.354-355
Motion de Cambon demandant la mention honorable de deux imprimeurs qui lui ont remis un don patriotique, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.354-355
Admission du citoyen Jeannest-la-Noue au nombre des représentants du peuple, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.355
Admission du citoyen Jeannest-la-Noue au nombre des représentants du peuple, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.355
Admission du citoyen Cabarroc, sur la proposition de Monnel, au nombre des représentants du peuple, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.355
Admission du citoyen Cabarroc, sur la proposition de Monnel, au nombre des représentants du peuple, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée]p.355
Décret, proposé par Monnel, ordonnant l'envoi du décret du 8 frimaire aux représentants près les armées par le comité de salut public, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Décret]p.355
Décret, proposé par Monnel, ordonnant l'envoi du décret du 8 frimaire aux représentants près les armées par le comité de salut public, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Décret]p.355
Décret, proposé par Monnel au nom du comité des décrets, concernant la table chronologique des déclarations et décrets rendus par la Convention, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Décret]p.355
Décret, proposé par Monnel au nom du comité des décrets, concernant la table chronologique des déclarations et décrets rendus par la Convention, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Décret]p.355
Décret, sur le rapport de Ramel-Nogaret, relatif à la contribution mobilière de 1793, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Décret]pp.355-356
Décret, sur le rapport de Ramel-Nogaret, relatif à la contribution mobilière de 1793, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Décret]pp.355-356
Intervention d'un membre lors du projet de Ramel sur la contribution mobilière, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Discussion]pp.356-357
Intervention d'un membre lors du projet de Ramel sur la contribution mobilière, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Discussion]pp.356-357
Adoption du décret, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom des comités de législation, d'aliénation et d'agriculture, sur les baux à ferme et à loyer des biens nationaux, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Décret]p.357
Adoption du décret, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom des comités de législation, d'aliénation et d'agriculture, sur les baux à ferme et à loyer des biens nationaux, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Décret]p.357
Non lieu à délibérer, après le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition du fermier général Pillon, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Décret]p.357
Non lieu à délibérer, après le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la pétition du fermier général Pillon, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Décret]p.357
Non lieu à délibérer, après le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la question posée concernant l'exécution des décrets relatifs aux douanes nationales, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Décret]p.357
Non lieu à délibérer, après le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la question posée concernant l'exécution des décrets relatifs aux douanes nationales, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Décret]p.357
Décret, sur le rapport de Bézard au nom du comité de législation, annulant la peine de mort du prêtre insermenté François Meur pour le condamner à la déportation, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Décret]p.357
Décret, sur le rapport de Bézard au nom du comité de législation, annulant la peine de mort du prêtre insermenté François Meur pour le condamner à la déportation, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Décret]p.357
Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Claris se plaignant d'un jugement rendu par le tribunal du district de Corbeil, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.357
Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Claris se plaignant d'un jugement rendu par le tribunal du district de Corbeil, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.357
Non lieu à délibérer, après le rapport de Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Julien fils relative à la vente d'héritages, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Décret]p.357
Non lieu à délibérer, après le rapport de Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Julien fils relative à la vente d'héritages, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Décret]p.357
Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif au recours du codébiteur solidaire contre son coobligé, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Décret]p.358
Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, relatif au recours du codébiteur solidaire contre son coobligé, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Décret]p.358
Décret, sur le rapport de Dornier au nom des comités des finances et de surveillance des subsistances militaires, relatif à la compagnie Clavel, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Décret]pp.358-359
Décret, sur le rapport de Dornier au nom des comités des finances et de surveillance des subsistances militaires, relatif à la compagnie Clavel, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Décret]pp.358-359
Passage à l'ordre du jour, sur le rapport de Villers au nom des comités de commerce et d'agriculture, relatif à la manufacture du citoyen Lepêcheux, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.359
Passage à l'ordre du jour, sur le rapport de Villers au nom des comités de commerce et d'agriculture, relatif à la manufacture du citoyen Lepêcheux, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Déroulement des séances]p.359
Motion adoptée de Villers, au nom des comités de commerce et d'agriculture, relative au plan de régie de la raffinerie Lepêcheux, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.359
Motion adoptée de Villers, au nom des comités de commerce et d'agriculture, relative au plan de régie de la raffinerie Lepêcheux, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.359
Décret, sur le rapport de Menuau au nom du comité des secours publics, accordant au ministre de l'Intérieur la somme de 150.000 livres pour les citoyens francophones réfugiés, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Décret]pp.359-360
Décret, sur le rapport de Menuau au nom du comité des secours publics, accordant au ministre de l'Intérieur la somme de 150.000 livres pour les citoyens francophones réfugiés, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Décret]pp.359-360
Discussion autour du projet de décret, présenté par Billaud-Varenne au nom du comité de salut public, concernant le mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Discussion]pp.360-362
Discussion autour du projet de décret, présenté par Billaud-Varenne au nom du comité de salut public, concernant le mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Discussion]pp.360-362
Rapport, présenté par Billaud-Varenne au nom du comité de salut public, concernant le mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Rapport]p.360
Rapport, présenté par Billaud-Varenne au nom du comité de salut public, concernant le mode de gouvernement provisoire et révolutionnaire, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Rapport]p.360
Motion de Merlin (de Thionville) proposant de nommer le comité de salut public comité de gouvernement, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.360
Motion de Merlin (de Thionville) proposant de nommer le comité de salut public comité de gouvernement, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.360
Levée de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.362
Levée de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.362
Lettre de Paré, ministre de l'Intérieur, relative au mode d'application de la loi sur le brûlement des titres de droits féodaux, en annexe de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Discours et production des ministres]pp.362-363
Lettre de Paré, ministre de l'Intérieur, relative au mode d'application de la loi sur le brûlement des titres de droits féodaux, en annexe de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Discours et production des ministres]pp.362-363
Résumé de la lettre du représentant Couturier annonçant un don de 7.500 livres par le district d'Étampes (Seine-et-Oise), en annexe de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.363
Résumé de la lettre du représentant Couturier annonçant un don de 7.500 livres par le district d'Étampes (Seine-et-Oise), en annexe de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.363
Compte rendu, dans l'Auditeur national, de la discussion autour du projet de décret de Billaud-Varenne sur l'organisation du gouvernement provisoire révolutionnaire, en annexe de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Discussion]pp.363-364
Compte rendu, dans l'Auditeur national, de la discussion autour du projet de décret de Billaud-Varenne sur l'organisation du gouvernement provisoire révolutionnaire, en annexe de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Discussion]pp.363-364
Décret, sur le rapport de Billaud-Varenne au nom du comité de salut public, relatif à l'organisation du gouvernement provisoire révolutionnaire, en annexe de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Décret]pp.364-365
Décret, sur le rapport de Billaud-Varenne au nom du comité de salut public, relatif à l'organisation du gouvernement provisoire révolutionnaire, en annexe de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Décret]pp.364-365
Résumé, dans le Journal de la Montagne, de la discussion autour du projet de décret, présenté par Billaud-Varenne au nom du comité de salut public, sur le mode de gouvernement provisoire révolutionnaire, en annexe de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Discussion]p.365
Résumé, dans le Journal de la Montagne, de la discussion autour du projet de décret, présenté par Billaud-Varenne au nom du comité de salut public, sur le mode de gouvernement provisoire révolutionnaire, en annexe de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Discussion]p.365
Compte rendu, dans le Mercure universel, de la discussion autour du projet de décret, présenté par Billaud-Varenne au nom du comité de salut public, sur le mode de gouvernement provisoire révolutionnaire, en annexe de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Discussion]pp.365-367
Compte rendu, dans le Mercure universel, de la discussion autour du projet de décret, présenté par Billaud-Varenne au nom du comité de salut public, sur le mode de gouvernement provisoire révolutionnaire, en annexe de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Discussion]pp.365-367
Articles adoptés du projet de décret, présenté par Billaud-Varenne au nom du comité de salut public, sur le mode de gouvernement provisoire révolutionnaire, en annexe de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Décret]pp.365-369
Articles adoptés du projet de décret, présenté par Billaud-Varenne au nom du comité de salut public, sur le mode de gouvernement provisoire révolutionnaire, en annexe de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Décret]pp.365-369
Compte rendu, dans les Annales patriotiques et littéraires, de la discussion autour du projet de décret, présenté par Billaud-Varenne au nom du comité de salut public, sur le mode de gouvernement provisoire révolutionnaire, en annexe de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Discussion]pp.367-369
Compte rendu, dans les Annales patriotiques et littéraires, de la discussion autour du projet de décret, présenté par Billaud-Varenne au nom du comité de salut public, sur le mode de gouvernement provisoire révolutionnaire, en annexe de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Discussion]pp.367-369
Compte rendu, dans le Journal des Débats et des Décrets, de la discussion autour du projet de décret, présenté par Billaud-Varenne au nom du comité de salut public, sur le mode de gouvernement provisoire révolutionnaire, en annexe de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Discussion]p.369
Compte rendu, dans le Journal des Débats et des Décrets, de la discussion autour du projet de décret, présenté par Billaud-Varenne au nom du comité de salut public, sur le mode de gouvernement provisoire révolutionnaire, en annexe de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Discussion]p.369
Adresse à la barre d'une députation d'autorités constituées du Vaucluse, venue déposer le cœur du représentant Gasparin, et réponse du Président, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]pp.374-375
Adresse à la barre d'une députation d'autorités constituées du Vaucluse, venue déposer le cœur du représentant Gasparin, et réponse du Président, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]pp.374-375
Lettre du représentant Cavaignac, datée d'Auch (Gers), y rendant compte des progrès de la raison et intercédant pour un ancien prêtre, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.377-378
Lettre du représentant Cavaignac, datée d'Auch (Gers), y rendant compte des progrès de la raison et intercédant pour un ancien prêtre, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.377-378
Lettre de Paré, ministre de l'Intérieur, transmettant les lettres de prêtrise du citoyen Domenger, de Grenoble, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)[Discours et production des ministres]pp.378-379
Lettre de Paré, ministre de l'Intérieur, transmettant les lettres de prêtrise du citoyen Domenger, de Grenoble, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)[Discours et production des ministres]pp.378-379
Lettre de Gohier, ministre de la Justice, transmettant copie d'un arrêté du tribunal criminel de Haute-Saône relatif au jugement du notaire Frézard, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)[Discours et production des ministres]p.381
Lettre de Gohier, ministre de la Justice, transmettant copie d'un arrêté du tribunal criminel de Haute-Saône relatif au jugement du notaire Frézard, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)[Discours et production des ministres]p.381
Pétition à la barre du jeune volontaire Desert, blessé des deux jambes,et réponse du Président, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]pp.387-388
Pétition à la barre du jeune volontaire Desert, blessé des deux jambes,et réponse du Président, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]pp.387-388
Décret, sur le rapport de Venaille au nom des comités d'agriculture, de commerce et des ponts-et-chaussées, autorisant le conseil exécutif à nommer un ingénieur à la place d'inspecteur général des ponts et chaussées, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)[Décret]p.391
Décret, sur le rapport de Venaille au nom des comités d'agriculture, de commerce et des ponts-et-chaussées, autorisant le conseil exécutif à nommer un ingénieur à la place d'inspecteur général des ponts et chaussées, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)[Décret]p.391
Décret, sur le rapport de Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant 1.500 livres de secours provisoire aux citoyennes Deperret et ordonnant la levée des scellés des biens de leur père, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)[Décret]p.391
Décret, sur le rapport de Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant 1.500 livres de secours provisoire aux citoyennes Deperret et ordonnant la levée des scellés des biens de leur père, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)[Décret]p.391
Rapport de Sallengros, au nom du comité des secours publics, en faveur des citoyennes Deperret sur leur pétition, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)[Rapport]p.391
Rapport de Sallengros, au nom du comité des secours publics, en faveur des citoyennes Deperret sur leur pétition, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)[Rapport]p.391
Renvoi au comité des finances, sur la motion de Voulland, de la demande de Dupin le jeune sur la pétition du citoyen Passi réclamant sa mise en liberté, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)[Renvoi aux comités]pp.391-392
Renvoi au comité des finances, sur la motion de Voulland, de la demande de Dupin le jeune sur la pétition du citoyen Passi réclamant sa mise en liberté, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)[Renvoi aux comités]pp.391-392
Discussion autour de la demande de Dupin en faveur du citoyen Passi, ancien receveur des finances, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)[Discussion]p.392
Discussion autour de la demande de Dupin en faveur du citoyen Passi, ancien receveur des finances, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)[Discussion]p.392
Décret, sur la motion de Clauzel au nom du comité de sûreté générale, ordonnant un rapport sur la mise à disposition de la République d'un magasin de toiles sous scellés, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)[Décret]p.392
Décret, sur la motion de Clauzel au nom du comité de sûreté générale, ordonnant un rapport sur la mise à disposition de la République d'un magasin de toiles sous scellés, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)[Décret]p.392
Lecture par Monmayou de l'adresse des représentants du peuple à Marly annonçant la découverte de grosses quantités de plomb, cuivre et étain et le don en argenterie et bijoux, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.392
Lecture par Monmayou de l'adresse des représentants du peuple à Marly annonçant la découverte de grosses quantités de plomb, cuivre et étain et le don en argenterie et bijoux, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.392
Décret, proposé par Boutroue, accordant 300 livres de secours à la citoyenne Savonneau, blessée au 1er bataillon de la Meurthe, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)[Décret]p.392
Décret, proposé par Boutroue, accordant 300 livres de secours à la citoyenne Savonneau, blessée au 1er bataillon de la Meurthe, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)[Décret]p.392
Décret, sur le rapport de Cambon au nom des comités des domaines, de législation et des finances, portant révocation de toutes aliénations et engagements des domaines et droits domaniaux, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)[Décret]pp.392-398
Décret, sur le rapport de Cambon au nom des comités des domaines, de législation et des finances, portant révocation de toutes aliénations et engagements des domaines et droits domaniaux, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)[Décret]pp.392-398
Adresse du citoyen Gelée, employé à la commission des subsistances et approvisionnements, annonçant les dons de sa pièce de mariage et d'un petit tableau renfermant la Déclaration des Droits de l'homme, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.399
Adresse du citoyen Gelée, employé à la commission des subsistances et approvisionnements, annonçant les dons de sa pièce de mariage et d'un petit tableau renfermant la Déclaration des Droits de l'homme, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.399
Renvoi au comité des finances de la demande de Bayle sur la pétition du citoyen Cardier, de Marseille, réclamant le paiement de sommes, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.399
Renvoi au comité des finances de la demande de Bayle sur la pétition du citoyen Cardier, de Marseille, réclamant le paiement de sommes, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)[Renvoi aux comités]p.399
Lettre du représentant Laurent près l'armée du Nord transmettant les dons de plusieurs chirurgiens de l'hôpital Saint-Vaast d'Arras, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.399-400
Lettre du représentant Laurent près l'armée du Nord transmettant les dons de plusieurs chirurgiens de l'hôpital Saint-Vaast d'Arras, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.399-400
Dons en argent par le député Lofficial au nom du comité de surveillance révolutionnaire de Thouars (Deux-Sèvres), lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.402
Dons en argent par le député Lofficial au nom du comité de surveillance révolutionnaire de Thouars (Deux-Sèvres), lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.402
Admission à la barre d'une députation des élèves de la section des Arcis (Paris) et accolade du Président, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)[Déroulement des séances]pp.405-406
Admission à la barre d'une députation des élèves de la section des Arcis (Paris) et accolade du Président, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)[Déroulement des séances]pp.405-406
Levée de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.411
Levée de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.411
Renvoi au comité de salut public de la lettre reçue des représentants près l'armée de Moselle, en annexe de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)[Discussion]p.412
Renvoi au comité de salut public de la lettre reçue des représentants près l'armée de Moselle, en annexe de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)[Discussion]p.412
Intervention de Ruamps autour de la lettre des représentants en mission près l'armée de Moselle relativement à la prise de Landau, en annexe de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)[Discussion]pp.412-413
Intervention de Ruamps autour de la lettre des représentants en mission près l'armée de Moselle relativement à la prise de Landau, en annexe de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)[Discussion]pp.412-413
Rejet d'un projet de décret relatif à la mise en liberté des intendants et receveurs généraux des finances dont les comptes ont été apurés, en annexe de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)[Discussion]p.415
Rejet d'un projet de décret relatif à la mise en liberté des intendants et receveurs généraux des finances dont les comptes ont été apurés, en annexe de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)[Discussion]p.415
Motion adoptée de Maribon-Montaut demandant l'ordre du jour sur le projet de loi relatif à la mise en liberté des receveurs généraux des finances aux comptes apurés, en annexe de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.415
Motion adoptée de Maribon-Montaut demandant l'ordre du jour sur le projet de loi relatif à la mise en liberté des receveurs généraux des finances aux comptes apurés, en annexe de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.415
Lettre des représentants Collot d'Herbois et Fouché, datée de Commune-Affranchie (Rhône) envoyant la tête mutilée et le buste de Châlier à la Convention, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.429-430
Lettre des représentants Collot d'Herbois et Fouché, datée de Commune-Affranchie (Rhône) envoyant la tête mutilée et le buste de Châlier à la Convention, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.429-430
Lecture par Piorry de la lettre du représentant Ingrand, en mission dans le département de la Vienne, informant de sa dénonciation imminente, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Déroulement des séances]p.430
Lecture par Piorry de la lettre du représentant Ingrand, en mission dans le département de la Vienne, informant de sa dénonciation imminente, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Déroulement des séances]p.430
Lettre du représentant Ingrand, datée de Poitiers, informant de ses opérations dans le district de Montmorillon et de sa prochaine dénonciation par la société populaire de Limoges, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.430-431
Lettre du représentant Ingrand, datée de Poitiers, informant de ses opérations dans le district de Montmorillon et de sa prochaine dénonciation par la société populaire de Limoges, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.430-431
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Bernard de Saintes informant de l'arrestation du député Noël près des frontières de la Suisse, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.442
Renvoi au comité de salut public de la lettre du représentant Bernard de Saintes informant de l'arrestation du député Noël près des frontières de la Suisse, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.442
Lettre de Bernard (de Saintes), datée de Montbéliard, informant de l'arrestation du député Noël et de la déjudaïsation de quelques juifs, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.442-443
Lettre de Bernard (de Saintes), datée de Montbéliard, informant de l'arrestation du député Noël et de la déjudaïsation de quelques juifs, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.442-443
Décret, sur la motion de Guezno, ordonnant de suspendre dans le salon de la liberté le pavillon d'une frégate anglaise offert par la députation de Brest (Finistère), lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Décret]p.443
Décret, sur la motion de Guezno, ordonnant de suspendre dans le salon de la liberté le pavillon d'une frégate anglaise offert par la députation de Brest (Finistère), lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Décret]p.443
Intervention de Sergent en faveur de la pétition d'une députation du conseil général de la commune de Chartres (Eure-et-Loir), lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Discussion]p.448
Intervention de Sergent en faveur de la pétition d'une députation du conseil général de la commune de Chartres (Eure-et-Loir), lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Discussion]p.448
Don d'une croix de Saint-Louis par le représentant Louvet pour une citoyenne de Roye, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.449
Don d'une croix de Saint-Louis par le représentant Louvet pour une citoyenne de Roye, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Don patriotique et hommage]p.449
Décret, sur le rapport de Louis (du Bas-Rhin) au nom du comité de sûreté générale, relatif à la procédure autour des évènements survenus les 26 et 27 mai à Armentières, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Décret]p.450
Décret, sur le rapport de Louis (du Bas-Rhin) au nom du comité de sûreté générale, relatif à la procédure autour des évènements survenus les 26 et 27 mai à Armentières, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Décret]p.450
Résumé de la motion d'Engerran-Deslandes relative aux nouvelles lois sur les successions, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.450
Résumé de la motion d'Engerran-Deslandes relative aux nouvelles lois sur les successions, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.450
Décret, sur le rapport de Guezno au nom des comités de la marine et des finances, accordant une indemnité aux commis des bureaux du ministre de la marine, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Décret]p.450
Décret, sur le rapport de Guezno au nom des comités de la marine et des finances, accordant une indemnité aux commis des bureaux du ministre de la marine, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Décret]p.450
Discussion autour du projet de décret, présenté par Bourdon de l'Oise) au nom du comité d'agriculture, sur le dessèchement des étangs, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Discussion]p.451
Discussion autour du projet de décret, présenté par Bourdon de l'Oise) au nom du comité d'agriculture, sur le dessèchement des étangs, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Discussion]p.451
Renvoi au comité de salut public des propositions de Danton relatives aux mesures et arrêtés pris par les commissaires de la Convention dans les départements, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.452
Renvoi au comité de salut public des propositions de Danton relatives aux mesures et arrêtés pris par les commissaires de la Convention dans les départements, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.452
Rapport de Cambon, au nom du comité des finances, concernant les arrêtés pris sur les échanges de matières et monnaies d'or et d'argent, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Rapport]pp.452-454
Rapport de Cambon, au nom du comité des finances, concernant les arrêtés pris sur les échanges de matières et monnaies d'or et d'argent, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Rapport]pp.452-454
Motion de Danton relative aux arrêtés pris par les commissaires dans les départements, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.454-455
Motion de Danton relative aux arrêtés pris par les commissaires dans les départements, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.454-455
Motion de Fayau demandant la question préalable sur l'une des propositions de Danton relatives aux mesures prises par les commissaires dans les départements, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.455
Motion de Fayau demandant la question préalable sur l'une des propositions de Danton relatives aux mesures prises par les commissaires dans les départements, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.455
Discussion autour de la motion de Danton relative aux arrêtés et mesures pris par les commissaires dans les départements, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Discussion]p.455
Discussion autour de la motion de Danton relative aux arrêtés et mesures pris par les commissaires dans les départements, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Discussion]p.455
Projet de décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, pour démonétiser les monnaies d'or et d'argent et en obliger la déclaration, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Projet de décret]pp.455-479
Projet de décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, pour démonétiser les monnaies d'or et d'argent et en obliger la déclaration, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Projet de décret]pp.455-479
Lettre de Bouchotte, ministre de la Guerre, joignant le rapport du commandant Sarret sur l'expédition près de Barcelonnette, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Discours et production des ministres]p.480
Lettre de Bouchotte, ministre de la Guerre, joignant le rapport du commandant Sarret sur l'expédition près de Barcelonnette, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Discours et production des ministres]p.480
Lettre de Bouchotte, ministre de la Guerre, joignant copie du rapport du commandant du 2e bataillon du Cher sur l'attaque du fort de Bitche, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Discours et production des ministres]p.481
Lettre de Bouchotte, ministre de la Guerre, joignant copie du rapport du commandant du 2e bataillon du Cher sur l'attaque du fort de Bitche, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Discours et production des ministres]p.481
Résumé de la lettre de Paré, ministre de l'Intérieur, informant de l'arrestation du directeur de la poste aux lettres de Cherbourg par son comité de surveillance, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Discours et production des ministres]p.483
Résumé de la lettre de Paré, ministre de l'Intérieur, informant de l'arrestation du directeur de la poste aux lettres de Cherbourg par son comité de surveillance, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Discours et production des ministres]p.483
Décret, sur la motion de Maribon, traduisant le citoyen Leroi, directeur de la poste aux lettres de Cherbourg devant le tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Décret]pp.483-484
Décret, sur la motion de Maribon, traduisant le citoyen Leroi, directeur de la poste aux lettres de Cherbourg devant le tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Décret]pp.483-484
Pièces transmises par le comité de surveillance de Cherbourg établissant la vente de Bulletins de la Convention aux citoyens Giguet, imprimeur, et Buhotel, épicier, par le directeur de la poste aux lettres, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.484-485
Pièces transmises par le comité de surveillance de Cherbourg établissant la vente de Bulletins de la Convention aux citoyens Giguet, imprimeur, et Buhotel, épicier, par le directeur de la poste aux lettres, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.484-485
Pétition du directeur des postes de Cherbourg au représentant Le Carpentier, au comité de surveillance et à ses concitoyens, relative à son arrestation pour détournement de Bulletins de la Convention, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.487-488
Pétition du directeur des postes de Cherbourg au représentant Le Carpentier, au comité de surveillance et à ses concitoyens, relative à son arrestation pour détournement de Bulletins de la Convention, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.487-488
Levée de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.488
Levée de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.488
Lettre des représentants Soubrany et Richaud, en mission près l'armée de la Moselle, annonçant l'attaque de Kaiserlautern, en annexe de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.489-490
Lettre des représentants Soubrany et Richaud, en mission près l'armée de la Moselle, annonçant l'attaque de Kaiserlautern, en annexe de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.489-490
Compte rendu, dans le Mercure universel, de la discussion autour du projet de décret de Cambon relatif aux matières d'or et d'argent, en annexe de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Discussion]pp.492-493
Compte rendu, dans le Mercure universel, de la discussion autour du projet de décret de Cambon relatif aux matières d'or et d'argent, en annexe de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Discussion]pp.492-493
Compte rendu, dans le Journal de la Montagne, de la discussion autour du projet de décret de Cambon relatif aux matières d'or et d'argent, en annexe de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Discussion]p.493
Compte rendu, dans le Journal de la Montagne, de la discussion autour du projet de décret de Cambon relatif aux matières d'or et d'argent, en annexe de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Discussion]p.493
Compte rendu, dans l'Auditeur national, de la discussion autour du projet de décret de Cambon relatif aux matières d'or et d'argent, en annexe de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Discussion]pp.493-494
Compte rendu, dans l'Auditeur national, de la discussion autour du projet de décret de Cambon relatif aux matières d'or et d'argent, en annexe de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Discussion]pp.493-494
Compte rendu, dans les Annales patriotiques et littéraires, de la discussion autour du projet de décret de Cambon relatif aux matières d'or et d'argent, en annexe de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Discussion]p.494
Compte rendu, dans les Annales patriotiques et littéraires, de la discussion autour du projet de décret de Cambon relatif aux matières d'or et d'argent, en annexe de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Discussion]p.494
Compte rendu, dans le Journal de Perlet, de la discussion autour du projet de décret de Cambon relatif aux matières d'or et d'argent, en annexe de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Discussion]pp.494-495
Compte rendu, dans le Journal de Perlet, de la discussion autour du projet de décret de Cambon relatif aux matières d'or et d'argent, en annexe de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)[Discussion]pp.494-495
Renvoi aux comités d'instruction publique et de division de l'adresse du conseil général de la commune et du comité de surveillance de Romilly qui annoncent des dons et demandent à ajouter le nom de Voltaire à leur commune, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.500
Renvoi aux comités d'instruction publique et de division de l'adresse du conseil général de la commune et du comité de surveillance de Romilly qui annoncent des dons et demandent à ajouter le nom de Voltaire à leur commune, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.500
Adresse des membres de la société républicaine de Mazamet qui annoncent à la Convention de former désormais une seule famille avec les protestants et sollicitent l'organisation de l'instruction publique, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.507-508
Adresse des membres de la société républicaine de Mazamet qui annoncent à la Convention de former désormais une seule famille avec les protestants et sollicitent l'organisation de l'instruction publique, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.507-508
Lettre du ministre de la Guerre Bouchotte annonçant le don patriotique offert par 6 canonniers du 7e régiment d'artillerie, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)[Discours et production des ministres]pp.514-515
Lettre du ministre de la Guerre Bouchotte annonçant le don patriotique offert par 6 canonniers du 7e régiment d'artillerie, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)[Discours et production des ministres]pp.514-515
Lettre du ministre de la Guerre Bouchotte annonçant le don patriotique d'un républicain, adressé à a Convention par le conseil général de la commune de Verdun-sur-Meuse, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)[Discours et production des ministres]p.515
Lettre du ministre de la Guerre Bouchotte annonçant le don patriotique d'un républicain, adressé à a Convention par le conseil général de la commune de Verdun-sur-Meuse, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)[Discours et production des ministres]p.515
Lettre du citoyen Lakanal, représentant en mission dans les départements de la Dordogne, Bec d'Ambès, Lot et Lot-et-Garonne, qui prie la Convention de préciser sa destination, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.516
Lettre du citoyen Lakanal, représentant en mission dans les départements de la Dordogne, Bec d'Ambès, Lot et Lot-et-Garonne, qui prie la Convention de préciser sa destination, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.516
Décret, sur la motion de Merlin (de Thionville), statuant que le représentant Lakanal, en mission dans divers départements, restera à Bergerac jusqu'à nouvel ordre, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)[Décret]p.516
Décret, sur la motion de Merlin (de Thionville), statuant que le représentant Lakanal, en mission dans divers départements, restera à Bergerac jusqu'à nouvel ordre, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)[Décret]p.516
Lecture de la pétition d'un citoyen qui se plaint d'avoir été imposé arbitrairement et au-dessus de ses moyens et réponse de Merlin (de Thionville), lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.519
Lecture de la pétition d'un citoyen qui se plaint d'avoir été imposé arbitrairement et au-dessus de ses moyens et réponse de Merlin (de Thionville), lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.519
Demande de congé du représentant Dubignon, député d'Ille-et-Vilaine, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)[Demande de congés]pp.520-521
Demande de congé du représentant Dubignon, député d'Ille-et-Vilaine, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)[Demande de congés]pp.520-521
Décret, présenté par Dupin (le jeune) au nom de la Commission des ci-devant trois compagnies des finances, relatif aux versements des fermiers et régisseurs généraux, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)[Décret]p.521
Décret, présenté par Dupin (le jeune) au nom de la Commission des ci-devant trois compagnies des finances, relatif aux versements des fermiers et régisseurs généraux, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)[Décret]p.521
Décret, présenté par Dupin (le jeune) au nom de la Commission des ci-devant trois compagnies des finances, relatif à la caution des baux de Mager, Kallendrin et Poinsignon, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)[Décret]p.521
Décret, présenté par Dupin (le jeune) au nom de la Commission des ci-devant trois compagnies des finances, relatif à la caution des baux de Mager, Kallendrin et Poinsignon, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)[Décret]p.521
Décret, présenté par Dupin (le jeune) au nom de la Commission des ci-devant trois compagnies des finances, relatif à des articles additionnels aux lois des 22 et 27 août 1792, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)[Décret]p.521
Décret, présenté par Dupin (le jeune) au nom de la Commission des ci-devant trois compagnies des finances, relatif à des articles additionnels aux lois des 22 et 27 août 1792, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)[Décret]p.521
Décret, présenté par Bourdon (de l'Oise), relatif à l'organisation des douanes, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)[Décret]pp.522-523
Décret, présenté par Bourdon (de l'Oise), relatif à l'organisation des douanes, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)[Décret]pp.522-523
Décret, présenté par Poultier, suspendant provisoirement le décret rendu sur le rapport de Julien (de Toulouse) relatif aux troubles de Beaucaire, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)[Décret]p.523
Décret, présenté par Poultier, suspendant provisoirement le décret rendu sur le rapport de Julien (de Toulouse) relatif aux troubles de Beaucaire, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)[Décret]p.523
Résumé du rapport, présenté par Poultier, relatif à l'affaire Beaucaire, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)[Rapport]pp.523-524
Résumé du rapport, présenté par Poultier, relatif à l'affaire Beaucaire, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)[Rapport]pp.523-524
Motion de Monnel, au nom du comité des décrets, demandant l'admission à la Convention du citoyen Castaing, député suppléant du département de l'Orne, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.524
Motion de Monnel, au nom du comité des décrets, demandant l'admission à la Convention du citoyen Castaing, député suppléant du département de l'Orne, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.524
Décret, sur la motion de Monnel présentée au nom du comité des décrets, proclamant représentant du peuple le citoyen Castaing, député suppléant du département de l'Orne, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)[Décret]p.524
Décret, sur la motion de Monnel présentée au nom du comité des décrets, proclamant représentant du peuple le citoyen Castaing, député suppléant du département de l'Orne, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)[Décret]p.524
Motion de Guyton-Morveau demandant le renvoi au comité d'instruction publique de la pétition tendant à la conservation des vieux parchemins et du papier des livres proscrits, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.524-525
Motion de Guyton-Morveau demandant le renvoi au comité d'instruction publique de la pétition tendant à la conservation des vieux parchemins et du papier des livres proscrits, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.524-525
Motion de Merlin (de Thionville) demandant au ministre de la guerre de rendre compte des mesures prises pour l'échange des prisonniers de guerre, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.525
Motion de Merlin (de Thionville) demandant au ministre de la guerre de rendre compte des mesures prises pour l'échange des prisonniers de guerre, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.525
Renvoi au comité d'instruction publique de la pétition du citoyen Guiraut, chimiste, relative à sa découverte de mine de fer, cuivre et plomb, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.525
Renvoi au comité d'instruction publique de la pétition du citoyen Guiraut, chimiste, relative à sa découverte de mine de fer, cuivre et plomb, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.525
Intervention de Seconds concernant la découverte de mine de fer, de cuivre et de plomb effectuée par le citoyen Guiraut, chimiste, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)[Discussion]pp.525-526
Intervention de Seconds concernant la découverte de mine de fer, de cuivre et de plomb effectuée par le citoyen Guiraut, chimiste, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)[Discussion]pp.525-526
Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, suspendant l’admission des déserteurs étrangers dans les armées de la République, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)[Décret]p.526
Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, suspendant l’admission des déserteurs étrangers dans les armées de la République, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)[Décret]p.526
Projet de décret, présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, relatif à l'admission des déserteurs étrangers dans les armées de la République, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)[Projet de décret]p.526
Projet de décret, présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, relatif à l'admission des déserteurs étrangers dans les armées de la République, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)[Projet de décret]p.526
Passage à l'ordre du jour sur une demande de secours fait par plusieurs familles indigentes de Français prisonniers de guerre, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.526
Passage à l'ordre du jour sur une demande de secours fait par plusieurs familles indigentes de Français prisonniers de guerre, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.526
Passage à l'ordre du jour sur le rapport de Bézard, au nom du comité de législation, relatif à l'exécution de la loi du 29 brumaire sur les prêtres mariés, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.526
Passage à l'ordre du jour sur le rapport de Bézard, au nom du comité de législation, relatif à l'exécution de la loi du 29 brumaire sur les prêtres mariés, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.526
Décret, présenté par Brun au nom du comité d'aliénation et des domaines, autorisant la commune de Chassey-les-Sécy (Haute-Saône) à acquérir 44 arpents de bois, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)[Décret]p.527
Décret, présenté par Brun au nom du comité d'aliénation et des domaines, autorisant la commune de Chassey-les-Sécy (Haute-Saône) à acquérir 44 arpents de bois, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)[Décret]p.527
Rapport du décret présenté par Brun relatif à la demande d'acquisition de 44 arpents de bois par la commune de Chassey-les-Sécy (Haute-Saône), lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.527
Rapport du décret présenté par Brun relatif à la demande d'acquisition de 44 arpents de bois par la commune de Chassey-les-Sécy (Haute-Saône), lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.527
Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Rogeau, de la commune de Warloy-Baillon, district d'Amiens, demandant des cimetières particuliers pour chaque culte, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)[Déroulement des séances]pp.527-528
Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Rogeau, de la commune de Warloy-Baillon, district d'Amiens, demandant des cimetières particuliers pour chaque culte, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)[Déroulement des séances]pp.527-528
Demande de congé du représentant Hourier-Éloy, député de la Somme, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)[Demande de congés]p.528
Demande de congé du représentant Hourier-Éloy, député de la Somme, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)[Demande de congés]p.528
Levée de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.528
Levée de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.528
Lettre des représentants Soubrany et Richaud, en mission près l'armée de la Moselle, annonçant la prochaine attaque de Kaiserlautern, en annexe de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.530-531
Lettre des représentants Soubrany et Richaud, en mission près l'armée de la Moselle, annonçant la prochaine attaque de Kaiserlautern, en annexe de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.530-531
Motion présentée par Dubouchet défendant la conduite de Mettié, qu'il avait chargé de pouvoir dans le département de Seine-et-Marne, en annexe de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.532-533
Motion présentée par Dubouchet défendant la conduite de Mettié, qu'il avait chargé de pouvoir dans le département de Seine-et-Marne, en annexe de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.532-533
Motion de Danton demandant au pétitionnaire d'éclairer l'objet de sa pétition, en annexe de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.533-534
Motion de Danton demandant au pétitionnaire d'éclairer l'objet de sa pétition, en annexe de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.533-534
Motion de Bourdon (de l'Oise) demandant la suite de la discussion du projet de décret relatif au gouvernement révolutionnaire provisoire, en annexe de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.534
Motion de Bourdon (de l'Oise) demandant la suite de la discussion du projet de décret relatif au gouvernement révolutionnaire provisoire, en annexe de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.534
Extrait du registre des délibérations du directoire du district de Vendôme relatif à l'exécution du décret du 28 juillet 1793 ordonnant le dépôt des croix de Saint-Louis et des autres objets royalistes, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.544-545
Extrait du registre des délibérations du directoire du district de Vendôme relatif à l'exécution du décret du 28 juillet 1793 ordonnant le dépôt des croix de Saint-Louis et des autres objets royalistes, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.544-545
Adresses des membres du comité révolutionnaire de la section Nord de la ville d'Etampes qui annoncent la découverte de marcs d'argenterie et des livres en écus dans les maisons d'un émigré et d'un fugitif, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.550
Adresses des membres du comité révolutionnaire de la section Nord de la ville d'Etampes qui annoncent la découverte de marcs d'argenterie et des livres en écus dans les maisons d'un émigré et d'un fugitif, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.550
Lettre du représentant Couturier, en mission en Seine-et-Oise, qui informe la Convention de la découverte faite par le comité de surveillance de la section du Nord, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.550-551
Lettre du représentant Couturier, en mission en Seine-et-Oise, qui informe la Convention de la découverte faite par le comité de surveillance de la section du Nord, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.550-551
Lettre du représentant Lakanal, en mission dans les départements de la Dordogne, du Bec d'Ambès, du Lot et du Lot-et-Garonne, datée de Bergerac, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.558
Lettre du représentant Lakanal, en mission dans les départements de la Dordogne, du Bec d'Ambès, du Lot et du Lot-et-Garonne, datée de Bergerac, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.558
Lettre du représentant Hérault, en mission dans le département du Haut-Rhin, qui fait part de l'état de sa mission et désigne pour son successeur le citoyen Foussedoire, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.564
Lettre du représentant Hérault, en mission dans le département du Haut-Rhin, qui fait part de l'état de sa mission et désigne pour son successeur le citoyen Foussedoire, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.564
Réactions de Merlin (de Thionville) et Charlier à la demande du citoyen Guéroult de faire examiner son ouvrage par le comité d'instruction publique, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)[Discussion]p.566
Réactions de Merlin (de Thionville) et Charlier à la demande du citoyen Guéroult de faire examiner son ouvrage par le comité d'instruction publique, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)[Discussion]p.566
Décret, sur la motion de Génissieu, chargeant les comités de secours et de division de présenter, au plus tôt, un mode d'exécution de la loi sur la mendicité, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)[Décret]pp.566-567
Décret, sur la motion de Génissieu, chargeant les comités de secours et de division de présenter, au plus tôt, un mode d'exécution de la loi sur la mendicité, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)[Décret]pp.566-567
Décret de non-lieu à délibérer, sur le rapport présenté par Oudot au nom des comités de législation et d'aliénation, concernant la pétition du citoyen Suffisant et sa femme Cunchon, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)[Décret]p.567
Décret de non-lieu à délibérer, sur le rapport présenté par Oudot au nom des comités de législation et d'aliénation, concernant la pétition du citoyen Suffisant et sa femme Cunchon, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)[Décret]p.567
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Oudot au nom du comité de législation, concernant la pétition de la citoyen Belle, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)[Décret]p.567
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Oudot au nom du comité de législation, concernant la pétition de la citoyen Belle, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)[Décret]p.567
Passage à l'ordre du jour sur le doute proposé par la société philanthropique de Paris relative à l'extinction de la mendicité, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.567
Passage à l'ordre du jour sur le doute proposé par la société philanthropique de Paris relative à l'extinction de la mendicité, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.567
Décret, présenté par Porcher-Lissonnay, accordant un secours au citoyen Plisson, volontaire dans le 1er bataillon du département de l'Indre, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)[Décret]p.567
Décret, présenté par Porcher-Lissonnay, accordant un secours au citoyen Plisson, volontaire dans le 1er bataillon du département de l'Indre, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)[Décret]p.567
Pétition du citoyen Plisson, volontaire dans le 1er bataillon du département de l'Indre et blessé en bataille, qui demande des secours, et réponse du Président, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]pp.567-568
Pétition du citoyen Plisson, volontaire dans le 1er bataillon du département de l'Indre et blessé en bataille, qui demande des secours, et réponse du Président, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]pp.567-568
Discussion engagée sur la pétition du citoyen Plisson, volontaire au 1er bataillon du département de l'Indre, blessé, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)[Discussion]p.568
Discussion engagée sur la pétition du citoyen Plisson, volontaire au 1er bataillon du département de l'Indre, blessé, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)[Discussion]p.568
Décret, présenté par Lacoste au nom du comité de sûreté générale, annulant l’information ouverte contre le citoyen Duval, greffier de la municipalité de Rugles, par le citoyen Gosselin, juge de paix du canton, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)[Décret]p.568
Décret, présenté par Lacoste au nom du comité de sûreté générale, annulant l’information ouverte contre le citoyen Duval, greffier de la municipalité de Rugles, par le citoyen Gosselin, juge de paix du canton, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)[Décret]p.568
Rapport, présenté par Lacoste au nom du comité de sûreté générale, relatif à la procedure instruite contre le citoyen Duval, secrétaire greffier de la municipalité de Rugles, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)[Rapport]pp.568-569
Rapport, présenté par Lacoste au nom du comité de sûreté générale, relatif à la procedure instruite contre le citoyen Duval, secrétaire greffier de la municipalité de Rugles, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)[Rapport]pp.568-569
Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Desforges, de la section de l'Homme-Armé, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.569
Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Desforges, de la section de l'Homme-Armé, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.569
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la pétition des citoyens de la municipalité de Foulbec qui réclament contre l'exécution du jugement du tribunal du district de Pont-Audemer, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)[Décret]pp.569-570
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la pétition des citoyens de la municipalité de Foulbec qui réclament contre l'exécution du jugement du tribunal du district de Pont-Audemer, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)[Décret]pp.569-570
Décret, présenté par Portiez (de l'Oise) au nom des comités de liquidation et de l'examen des comptes, chargeant divers comités de faire des propositions relatives aux encouragements à accorder à l’industrie et aux arts, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)[Décret]pp.570-571
Décret, présenté par Portiez (de l'Oise) au nom des comités de liquidation et de l'examen des comptes, chargeant divers comités de faire des propositions relatives aux encouragements à accorder à l’industrie et aux arts, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)[Décret]pp.570-571
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette au nom du comité d'aliénation e des domaines, sur la pétition du citoyen Villain, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)[Décret]p.571
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Piette au nom du comité d'aliénation e des domaines, sur la pétition du citoyen Villain, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)[Décret]p.571
Décret, sur la motion de Pépin, renvoyant au représentant Ingrand, en mission dans le département de la Vienne, l'examen des causes de l'arrestation de la citoyenne Varin, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)[Décret]p.571
Décret, sur la motion de Pépin, renvoyant au représentant Ingrand, en mission dans le département de la Vienne, l'examen des causes de l'arrestation de la citoyenne Varin, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)[Décret]p.571
Levée de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.571
Levée de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.571
Lettre du représentant Bentabole, en mission dans les départements du Midi, relative à la levée des chevaux, en annexe de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.574-575
Lettre du représentant Bentabole, en mission dans les départements du Midi, relative à la levée des chevaux, en annexe de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.574-575
Ajournement à la séance de demain de la suite du projet du décret présenté par Billaud-Varenne sur le gouvernement révolutionnaire provisoire, en annexe de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.575
Ajournement à la séance de demain de la suite du projet du décret présenté par Billaud-Varenne sur le gouvernement révolutionnaire provisoire, en annexe de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.575
Adoption des articles 1 à 6 du décret, présenté par Bourdon (de l'Oise) au nom du comité d'agriculture, relatif au dessèchement des étangs, en annexe de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)[Décret]pp.575-577
Adoption des articles 1 à 6 du décret, présenté par Bourdon (de l'Oise) au nom du comité d'agriculture, relatif au dessèchement des étangs, en annexe de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)[Décret]pp.575-577
Lettre du procureur de la commune de Tonneins qui annonce les produits de la souscription ouverte par la société populaire de la ville en faveur du 2e bataillon du département du Lot-et-Garonne dans l'armée du Bas-Rhin, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.579
Lettre du procureur de la commune de Tonneins qui annonce les produits de la souscription ouverte par la société populaire de la ville en faveur du 2e bataillon du département du Lot-et-Garonne dans l'armée du Bas-Rhin, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.579
Adresse de l'administration du district et du conseil général de la commune de Castel-Sarrasin (Haute-Garonne) qui annoncent la destruction des titres, actes et tableaux de l'odieuse servitude, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.587
Adresse de l'administration du district et du conseil général de la commune de Castel-Sarrasin (Haute-Garonne) qui annoncent la destruction des titres, actes et tableaux de l'odieuse servitude, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.587
Adresse de la société républicaine de Châtellerault qui annonce l'ouverture d'une souscription pour les frères qui se trouvent aux frontières et demande à changer le nom en celui de Pont-sur-Vienne, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.593-594
Adresse de la société républicaine de Châtellerault qui annonce l'ouverture d'une souscription pour les frères qui se trouvent aux frontières et demande à changer le nom en celui de Pont-sur-Vienne, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.593-594
Adresse des administrateurs du district de Loudéac (Côtes-du-Nord) qui annoncent le départ de 900 hommes armés partis à la poursuite des rebelles, et 1500 partis pour secourir Dinan, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.595-596
Adresse des administrateurs du district de Loudéac (Côtes-du-Nord) qui annoncent le départ de 900 hommes armés partis à la poursuite des rebelles, et 1500 partis pour secourir Dinan, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.595-596
Lettre du représentant Maure, en mission dans l'Yonne, qui annonce l'esprit public qui y règne, les dons à la patrie et les ventes des biens des émigrés, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.598-599
Lettre du représentant Maure, en mission dans l'Yonne, qui annonce l'esprit public qui y règne, les dons à la patrie et les ventes des biens des émigrés, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.598-599
Lettre du ministre de l'Intérieur Paré annonçant que la commune de Neuvy-la-Loi a renoncé au culte catholique, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Discours et production des ministres]p.599
Lettre du ministre de l'Intérieur Paré annonçant que la commune de Neuvy-la-Loi a renoncé au culte catholique, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Discours et production des ministres]p.599
Lettre du ministre de l'Intérieur Paré instruisant la Convention que la société populaire de Rougnac (Charente) a livré aux flammes tous les livres et les titres féodaux ainsi que les lettres de prêtrise de son curé, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Discours et production des ministres]p.599
Lettre du ministre de l'Intérieur Paré instruisant la Convention que la société populaire de Rougnac (Charente) a livré aux flammes tous les livres et les titres féodaux ainsi que les lettres de prêtrise de son curé, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Discours et production des ministres]p.599
Lettre di ministre de l'Intérieur Paré qui annonce une lettre du procureur syndic du district de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) relative au triomphe de la philosophie sur la superstition dans ce chef-lieu du district, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Discours et production des ministres]p.600
Lettre di ministre de l'Intérieur Paré qui annonce une lettre du procureur syndic du district de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) relative au triomphe de la philosophie sur la superstition dans ce chef-lieu du district, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Discours et production des ministres]p.600
Lettre du citoyen Marchand, agent de la Commission des subsistances et approvisionnements de la République dans les départements du Pas-de-Calais et de la Somme, qui fait connaître l'élan révolutionnaire des citoyens de Calais, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Lettre]pp.601-602
Lettre du citoyen Marchand, agent de la Commission des subsistances et approvisionnements de la République dans les départements du Pas-de-Calais et de la Somme, qui fait connaître l'élan révolutionnaire des citoyens de Calais, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Lettre]pp.601-602
Lettre des représentants Delacroix et Musset, en mission dans le département de Seine-et-Oise, annonçant la lettre du citoyen Lepeletier, frère du premier martyr de la liberté, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.605
Lettre des représentants Delacroix et Musset, en mission dans le département de Seine-et-Oise, annonçant la lettre du citoyen Lepeletier, frère du premier martyr de la liberté, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.605
Lettres du représentant Dumont, en mission dans les départements de la Somme, du Pas-de-Calais et de l'Oise, qui témoigne de la déchristianisation dans ces lieux, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.610
Lettres du représentant Dumont, en mission dans les départements de la Somme, du Pas-de-Calais et de l'Oise, qui témoigne de la déchristianisation dans ces lieux, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.610
Lettre du représentant Isoré, en mission près l'armée du Nord, qui fait part à la Convention d'un combat qui a eu lieu entre Commines et Warvick, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.614
Lettre du représentant Isoré, en mission près l'armée du Nord, qui fait part à la Convention d'un combat qui a eu lieu entre Commines et Warvick, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.614
Décret, présenté par Thibaudeau au nom des comités d'agriculture, commerce et ponts et chaussées, rapportant le décret du 31 mars sur la conservation provisoire du bureau de commerce de Marseille, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Décret]p.614
Décret, présenté par Thibaudeau au nom des comités d'agriculture, commerce et ponts et chaussées, rapportant le décret du 31 mars sur la conservation provisoire du bureau de commerce de Marseille, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Décret]p.614
Rapport, présenté par Thibaudeau au nom des comités d'agriculture, commerce et ponts et chaussées, relatif au décret du 31 mars qui avait ordonné la suppression du bureau de commerce de Marseille, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Rapport]pp.614-615
Rapport, présenté par Thibaudeau au nom des comités d'agriculture, commerce et ponts et chaussées, relatif au décret du 31 mars qui avait ordonné la suppression du bureau de commerce de Marseille, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Rapport]pp.614-615
Décret, présenté par Poultier au nom du comité de la guerre, relatif à la composition de l'uniforme des vétérans nationaux, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Décret]p.615
Décret, présenté par Poultier au nom du comité de la guerre, relatif à la composition de l'uniforme des vétérans nationaux, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Décret]p.615
Rapport, présenté par Poultier au nom du comité de la guerre, relatif à la composition des uniformes des vétérans nationaux, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Rapport]p.615
Rapport, présenté par Poultier au nom du comité de la guerre, relatif à la composition des uniformes des vétérans nationaux, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Rapport]p.615
Décret, présenté par Prieur (de la Côte-d'Or) au nom du comité de salut public, relatif au salpêtre, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Décret]pp.616-617
Décret, présenté par Prieur (de la Côte-d'Or) au nom du comité de salut public, relatif au salpêtre, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Décret]pp.616-617
Rapport, présenté par Prieur (de la Côte-d'Or) au nom du comité de salut public, sur le salpêtre, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Rapport]pp.617-619
Rapport, présenté par Prieur (de la Côte-d'Or) au nom du comité de salut public, sur le salpêtre, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Rapport]pp.617-619
Projet de décret, présenté par Prieur (de la Côte-d'Or) au nom du comité de salut public, relatif au salpêtre, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Projet de décret]pp.619-620
Projet de décret, présenté par Prieur (de la Côte-d'Or) au nom du comité de salut public, relatif au salpêtre, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Projet de décret]pp.619-620
Instruction pour tous les citoyens qui voudront exploiter eux-mêmes du salpêtre, envoyée dans toutes les municipalités par le comité de salut public conformément au décret du 14 frimaire, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Instruction]pp.620-622
Instruction pour tous les citoyens qui voudront exploiter eux-mêmes du salpêtre, envoyée dans toutes les municipalités par le comité de salut public conformément au décret du 14 frimaire, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Instruction]pp.620-622
Décret, sur proposition de Merlin (de Thionville) autorisant le citoyen Targe, commandant de brigade de la légion des Francs, a prendre un congé, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Décret]p.622
Décret, sur proposition de Merlin (de Thionville) autorisant le citoyen Targe, commandant de brigade de la légion des Francs, a prendre un congé, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Décret]p.622
Décret, présenté par Bouret au nom du comité d'agriculture, relatif au dessèchement des étangs, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Décret]pp.622-623
Décret, présenté par Bouret au nom du comité d'agriculture, relatif au dessèchement des étangs, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Décret]pp.622-623
Opinion de Bouret sur le mode d'exécution de la loi du 17 juillet 1793 concernant le brûlement des titres, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Rapport]pp.623-625
Opinion de Bouret sur le mode d'exécution de la loi du 17 juillet 1793 concernant le brûlement des titres, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Rapport]pp.623-625
Projet de décret, présenté par Bouret, sur le mode d'exécution de la loi du 17 juillet 1793 concernant le brûlement des titres, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Projet de décret]pp.625-626
Projet de décret, présenté par Bouret, sur le mode d'exécution de la loi du 17 juillet 1793 concernant le brûlement des titres, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Projet de décret]pp.625-626
Ajournement au 24 frimaire du projet de décret du 2 septembre portant liquidation de pensions en faveur de plusieurs individus, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.626
Ajournement au 24 frimaire du projet de décret du 2 septembre portant liquidation de pensions en faveur de plusieurs individus, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.626
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, portant que le représentant du peuple Gouly se rendra dans le département de l'Ain se chargeant de l'affaire du citoyen Siriat, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Décret]p.626
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, portant que le représentant du peuple Gouly se rendra dans le département de l'Ain se chargeant de l'affaire du citoyen Siriat, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Décret]p.626
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, mettant une somme de 430,000 livres à la disposition de la Commission des subsistances pour les dépenses de ses bureaux et agents, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Décret]p.626
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, mettant une somme de 430,000 livres à la disposition de la Commission des subsistances pour les dépenses de ses bureaux et agents, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Décret]p.626
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, portant qu'une somme de 100 millions sera tenue à la disposition de la commission des subsistances, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Décret]p.626
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, portant qu'une somme de 100 millions sera tenue à la disposition de la commission des subsistances, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Décret]p.626
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, ordonnant qu’il sera sursis à tout jugement même préparatoire ou d’instruction contre les citoyens Lebreton et Dumousseaux, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Décret]pp.626-627
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, ordonnant qu’il sera sursis à tout jugement même préparatoire ou d’instruction contre les citoyens Lebreton et Dumousseaux, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Décret]pp.626-627
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif au jugement du citoyen Lebreton, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Rapport]p.627
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif au jugement du citoyen Lebreton, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Rapport]p.627
Motion de Barère demandant à la Convention de décréter que Lacombe-Saint-Michel, représentant en mission dans le département de la Corse, n'a pas cessé de mériter la confiance de l'Assemblée, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.627-628
Motion de Barère demandant à la Convention de décréter que Lacombe-Saint-Michel, représentant en mission dans le département de la Corse, n'a pas cessé de mériter la confiance de l'Assemblée, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]pp.627-628
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, mettant en réquisition les imprimeries du département, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Décret]p.628
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, mettant en réquisition les imprimeries du département, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Décret]p.628
Motion de Barère demandant la réquisition des imprimeries dans le département de Paris, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.628
Motion de Barère demandant la réquisition des imprimeries dans le département de Paris, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.628
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, mettant une somme de 30,000 livres à disposition du conseil exécutif pour être distribuée aux familles de Granville, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Décret]p.628
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, mettant une somme de 30,000 livres à disposition du conseil exécutif pour être distribuée aux familles de Granville, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Décret]p.628
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, transmettant les arrêtés pris par le représentant Le Carpentier relatifs aux secours pour les familles de Granville, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Rapport]pp.628-629
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, transmettant les arrêtés pris par le représentant Le Carpentier relatifs aux secours pour les familles de Granville, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Rapport]pp.628-629
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, défendant à toutes autorités constituées, autres que les représentants du peuple et les tribunaux, d’intituler leurs arrêtés ou proclamations : Au nom du peuple français, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Décret]p.629
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, défendant à toutes autorités constituées, autres que les représentants du peuple et les tribunaux, d’intituler leurs arrêtés ou proclamations : Au nom du peuple français, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Décret]p.629
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, rapportant les articles 4 et 5 du décret sur les douanes, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Décret]p.629
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, rapportant les articles 4 et 5 du décret sur les douanes, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Décret]p.629
Décret, présenté par Billaud-Varenne au nom du comité de salut public, sur l'organisation du gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Décret]pp.629-635
Décret, présenté par Billaud-Varenne au nom du comité de salut public, sur l'organisation du gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Décret]pp.629-635
Suite de la discussion sur l'organisation du gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Discussion]pp.635-637Pierre-Joseph CambonBertrand Barrère de VieuzacGeorges Auguste CouthonPierre Jacques Maulde de LoisellerieJacques-Nicolas Billaud-VarenneJoseph Pierre Marie FayauFrançois-Louis BourdonAntoine Christophe Merlin de ThionvilleDominique Vincent Ramel de NogaretMaximilien François Marie Isidore Joseph de Robespierre
Suite de la discussion sur l'organisation du gouvernement révolutionnaire, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Discussion]pp.635-637
Pierre-Joseph CambonBertrand Barrère de VieuzacGeorges Auguste CouthonPierre Jacques Maulde de LoisellerieJacques-Nicolas Billaud-VarenneJoseph Pierre Marie FayauFrançois-Louis BourdonAntoine Christophe Merlin de ThionvilleDominique Vincent Ramel de NogaretMaximilien François Marie Isidore Joseph de Robespierre
Levée de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.637
Levée de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.637
Rapport, présenté par Billaud-Varenne au nom du comité de salut public, proposant d'annuler une réquisitoire du procureur de la commune de Paris, ainsi que l'arrêté pris par le conseil général de la commune, en annexe de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Rapport]pp.637-639
Rapport, présenté par Billaud-Varenne au nom du comité de salut public, proposant d'annuler une réquisitoire du procureur de la commune de Paris, ainsi que l'arrêté pris par le conseil général de la commune, en annexe de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Rapport]pp.637-639
Motion présentée par Barère demandant de défendre, aux autorités constituées, de réunir les comités révolutionnaires en un même lieu, en annexe de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.639
Motion présentée par Barère demandant de défendre, aux autorités constituées, de réunir les comités révolutionnaires en un même lieu, en annexe de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.639
Lettre des représentants Soubrany et Richaud, commissaires près l'armée de la Moselle, relatant un combat en avant des lignes de Kaiserlautern, en annexe de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.640
Lettre des représentants Soubrany et Richaud, commissaires près l'armée de la Moselle, relatant un combat en avant des lignes de Kaiserlautern, en annexe de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]p.640
Pétition de la société populaire de Lure,demandant de retirer la médaille en mémoire de la nuit du 4 août et à concéder un bâtiment communal à chaque société populaire pour y tenir ses séances, en annexe de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.641
Pétition de la société populaire de Lure,demandant de retirer la médaille en mémoire de la nuit du 4 août et à concéder un bâtiment communal à chaque société populaire pour y tenir ses séances, en annexe de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.641
Compte-rendu présenté par Couthon et relatif à sa mission dans le département du Puy-de-Dôme, en annexe de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Rapport]pp.642-644
Compte-rendu présenté par Couthon et relatif à sa mission dans le département du Puy-de-Dôme, en annexe de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Rapport]pp.642-644
Renvoi au comité de salut public des adresses qui attestent le patriotisme de Dubouchet, en annexe de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.644
Renvoi au comité de salut public des adresses qui attestent le patriotisme de Dubouchet, en annexe de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.644
Compte-rendu du "Journal des Débats et des Décrets" de la discussion sur l'organisation du gouvernement révolutionnaire, en annexe de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Discussion]pp.646-649Bertrand Barrère de VieuzacMaximilien François Marie Isidore Joseph de RobespierreJacques-Nicolas Billaud-VarenneJoseph Pierre Marie FayauFrançois-Louis BourdonPierre-Joseph CambonAntoine Christophe Merlin de ThionvilleGeorges Auguste CouthonPierre-Nicholas PhilippeauxDominique Vincent Ramel de Nogaret
Compte-rendu du "Journal des Débats et des Décrets" de la discussion sur l'organisation du gouvernement révolutionnaire, en annexe de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Discussion]pp.646-649
Bertrand Barrère de VieuzacMaximilien François Marie Isidore Joseph de RobespierreJacques-Nicolas Billaud-VarenneJoseph Pierre Marie FayauFrançois-Louis BourdonPierre-Joseph CambonAntoine Christophe Merlin de ThionvilleGeorges Auguste CouthonPierre-Nicholas PhilippeauxDominique Vincent Ramel de Nogaret
Compte-rendu du "Mercure universel" de la discussion sur l'organisation du gouvernement révolutionnaire, en annexe de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Discussion]p.649
Compte-rendu du "Mercure universel" de la discussion sur l'organisation du gouvernement révolutionnaire, en annexe de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Discussion]p.649
Compte-rendu du "Journal de la Montagne" de la discussion sur l'organisation du gouvernement révolutionnaire, en annexe de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Discussion]pp.649-650
Compte-rendu du "Journal de la Montagne" de la discussion sur l'organisation du gouvernement révolutionnaire, en annexe de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Discussion]pp.649-650
Compte-rendu des "Annales patriotiques et littéraires" de la discussion sur l'organisation du gouvernement révolutionnaire, en annexe de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Discussion]p.650
Compte-rendu des "Annales patriotiques et littéraires" de la discussion sur l'organisation du gouvernement révolutionnaire, en annexe de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Discussion]p.650
Compte-rendu du "Moniteur universel" de la discussion relative à la demande d'annuler un réquisitoire de la commune de Paris ainsi que l'arrêté pris par le Conseil général de la commune, en annexe de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Discussion]p.650
Compte-rendu du "Moniteur universel" de la discussion relative à la demande d'annuler un réquisitoire de la commune de Paris ainsi que l'arrêté pris par le Conseil général de la commune, en annexe de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Discussion]p.650
Compte-rendu du "Moniteur universel" de la discussion relative à la demande d'annuler un réquisitoire de la commune de Paris ainsi que l'arrêté pris par le Conseil général de la commune, en annexe de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Discussion]p.651
Compte-rendu du "Moniteur universel" de la discussion relative à la demande d'annuler un réquisitoire de la commune de Paris ainsi que l'arrêté pris par le Conseil général de la commune, en annexe de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Discussion]p.651
Compte-rendu du "Journal de la Montagne" de la discussion relative à la demande d'annuler un réquisitoire de la commune de Paris ainsi que l'arrêté pris par le Conseil général de la commune, en annexe de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.651
Compte-rendu du "Journal de la Montagne" de la discussion relative à la demande d'annuler un réquisitoire de la commune de Paris ainsi que l'arrêté pris par le Conseil général de la commune, en annexe de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.651
Compte-rendu de l'"Auditeur national" de la discussion relative à la demande d'annuler un réquisitoire de la commune de Paris ainsi que l'arrêté pris par le Conseil général de la commune, en annexe de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Discussion]pp.651-652
Compte-rendu de l'"Auditeur national" de la discussion relative à la demande d'annuler un réquisitoire de la commune de Paris ainsi que l'arrêté pris par le Conseil général de la commune, en annexe de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Discussion]pp.651-652
Compte-rendu du "Journal de Perlet" de la discussion relative à la demande d'annuler un réquisitoire de la commune de Paris ainsi que l'arrêté pris par le Conseil général de la commune, en annexe de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Discussion]p.652
Compte-rendu du "Journal de Perlet" de la discussion relative à la demande d'annuler un réquisitoire de la commune de Paris ainsi que l'arrêté pris par le Conseil général de la commune, en annexe de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Discussion]p.652
Compte-rendu des "Annales patriotiques et littéraires" de la discussion relative à la demande d'annuler un réquisitoire de la commune de Paris ainsi que l'arrêté pris par le Conseil général de la commune, en annexe de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Discussion]p.652
Compte-rendu des "Annales patriotiques et littéraires" de la discussion relative à la demande d'annuler un réquisitoire de la commune de Paris ainsi que l'arrêté pris par le Conseil général de la commune, en annexe de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)[Discussion]p.652
Extrait des registres du conseil du département de la Loire-Inférieure relatif aux discours prononcés par le citoyen Minée, évêque de ce département, lors de sa démission et de sa renonciation aux fonctions sacerdotales, lors de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.666-668
Extrait des registres du conseil du département de la Loire-Inférieure relatif aux discours prononcés par le citoyen Minée, évêque de ce département, lors de sa démission et de sa renonciation aux fonctions sacerdotales, lors de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.666-668
Lettre des représentants Laignelot et Lequinio, en mission dans le département de la Charente-Inférieure, relative au jugement rendu par le tribunal révolutionnaire de Rochefort contre 10 officiers du vaisseau l'Apollon, lors de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.669-670
Lettre des représentants Laignelot et Lequinio, en mission dans le département de la Charente-Inférieure, relative au jugement rendu par le tribunal révolutionnaire de Rochefort contre 10 officiers du vaisseau l'Apollon, lors de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.669-670
Lettre du procureur général syndic du département des Hautes-Pyrénées qui éloge la conduite des habitants du canton de Trie, district de Tarbes, qui offrent à la patrie 6 chevaux équipés, lors de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.671-672
Lettre du procureur général syndic du département des Hautes-Pyrénées qui éloge la conduite des habitants du canton de Trie, district de Tarbes, qui offrent à la patrie 6 chevaux équipés, lors de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.671-672
Lettre du général de division Balland, du quartier général de Solre-le-Château, relative au trait de bravoure de la patrouille de 8 dragons du 3e régiment commandée par le brigadier Coquillon, lors de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)[Lettre]p.679
Lettre du général de division Balland, du quartier général de Solre-le-Château, relative au trait de bravoure de la patrouille de 8 dragons du 3e régiment commandée par le brigadier Coquillon, lors de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)[Lettre]p.679
Lettre des représentants Delacroix, Legendre et Louchet, en mission dans le département de la Seine-Inférieure et circonvoisins, qui font part à la Convention des progrès de leur mission, lors de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.680-681
Lettre des représentants Delacroix, Legendre et Louchet, en mission dans le département de la Seine-Inférieure et circonvoisins, qui font part à la Convention des progrès de leur mission, lors de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)[Correspondance des envoyés en mission]pp.680-681
Lettre de démission du citoyen Chevalier, député du département de la Sarthe, lors de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)[Demande de congés]p.681
Lettre de démission du citoyen Chevalier, député du département de la Sarthe, lors de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)[Demande de congés]p.681
Adresse de la société populaire de Brive (Corrèze) qui fait part à la Convention du zèle infatigable pour la propagation des principes de la révolution et envoie le procès-verbal d'une fête civique, lors de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.682
Adresse de la société populaire de Brive (Corrèze) qui fait part à la Convention du zèle infatigable pour la propagation des principes de la révolution et envoie le procès-verbal d'une fête civique, lors de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.682
Discours de la députation du 11e bataillon de Paris, venue se justifier des imputations qui lui ont été faites, et réponse du Président, lors de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]pp.686-688
Discours de la députation du 11e bataillon de Paris, venue se justifier des imputations qui lui ont été faites, et réponse du Président, lors de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)[Discours des députations ou de citoyens]pp.686-688
Adresse proposée par Robespierre en réponse aux manifestes des rois ligués contre la République, lors de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)[Rapport]pp.690-697
Adresse proposée par Robespierre en réponse aux manifestes des rois ligués contre la République, lors de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)[Rapport]pp.690-697
Pétition des députés du district de Roanne, qui font connaître à la Convention l'erreur causé par un excès de malveillance et demandent séparation d'avec l'administration supérieure, lors de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.697-699
Pétition des députés du district de Roanne, qui font connaître à la Convention l'erreur causé par un excès de malveillance et demandent séparation d'avec l'administration supérieure, lors de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.697-699
Décret, présenté par Lion au nom du comité de marine, relatif à l'affaire du citoyen Baudin, lors de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)[Décret]p.699
Décret, présenté par Lion au nom du comité de marine, relatif à l'affaire du citoyen Baudin, lors de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)[Décret]p.699
Décret autorisant les commissaires près les armées à prendre les mesures les plus promptes et les plus sûres pour l’échange des prisonniers, lors de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)[Décret]p.699
Décret autorisant les commissaires près les armées à prendre les mesures les plus promptes et les plus sûres pour l’échange des prisonniers, lors de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)[Décret]p.699
Discussion sur la lettre du ministre de la guerre Bouchotte relative à l'échange des prisonniers de guerre, lors de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)[Discussion]pp.699-700
Discussion sur la lettre du ministre de la guerre Bouchotte relative à l'échange des prisonniers de guerre, lors de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)[Discussion]pp.699-700
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Oudot au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Dufour tendant à faire reviser son procès, lors de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)[Décret]p.700
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Oudot au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Dufour tendant à faire reviser son procès, lors de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)[Décret]p.700
Passage à l'ordre du jour sur la demande faite par les capitaines de tartanes, de la commune de Cette, de porter à 40 livres par tonneau le fret de leurs tartanes, au lieu de 24 livres, lors de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.701
Passage à l'ordre du jour sur la demande faite par les capitaines de tartanes, de la commune de Cette, de porter à 40 livres par tonneau le fret de leurs tartanes, au lieu de 24 livres, lors de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)[Déroulement des séances]p.701
Décret, présenté par Rivière au nom du comité de surveillance et de l'examen des marchés de l'armée, renvoyant le citoyen Varlet au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)[Décret]p.701
Décret, présenté par Rivière au nom du comité de surveillance et de l'examen des marchés de l'armée, renvoyant le citoyen Varlet au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)[Décret]p.701
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, cassant et annulant un arrêté du département de l'Yonne du 3 de ce mois, lors de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)[Décret]p.701
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, cassant et annulant un arrêté du département de l'Yonne du 3 de ce mois, lors de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)[Décret]p.701
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif à une délibération prise, le 3 frimaire, par les administrateurs du département de l'Yonne, lors de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)[Rapport]p.702
Rapport, présenté par Barère au nom du comité de salut public, relatif à une délibération prise, le 3 frimaire, par les administrateurs du département de l'Yonne, lors de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)[Rapport]p.702
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de législation, d'aliénation, des domaines nationaux et d'agriculture, relatif à la faculté donnée aux acquéreurs de biens nationaux de résilier les baux, lors de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)[Décret]pp.702-704
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom des comités de législation, d'aliénation, des domaines nationaux et d'agriculture, relatif à la faculté donnée aux acquéreurs de biens nationaux de résilier les baux, lors de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)[Décret]pp.702-704
Levée de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.704
Levée de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793) et signatures du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.704
Pétition de la société populaire de Longwy demandant la mise en application du décret qui prescrit au comité d'instruction publique de répandre des feuilles de morale et la liste de ceux qui ont bien mérité de la patrie, en annexe de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.704-705
Pétition de la société populaire de Longwy demandant la mise en application du décret qui prescrit au comité d'instruction publique de répandre des feuilles de morale et la liste de ceux qui ont bien mérité de la patrie, en annexe de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.704-705
Motion de Barère demandant la présence d'un représentant dans le district de Belley, département de l'Ain, pour s'occuper de la mise en exécution de l'arrêté du député Prost, en annexe de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.706
Motion de Barère demandant la présence d'un représentant dans le district de Belley, département de l'Ain, pour s'occuper de la mise en exécution de l'arrêté du député Prost, en annexe de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.706
Lettre écrite par le représentant Laloy pour le citoyen Morel et sa femme, en annexe de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)[Lettre]pp.706-707
Lettre écrite par le représentant Laloy pour le citoyen Morel et sa femme, en annexe de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)[Lettre]pp.706-707
Lecture par Voulland et discussion sur la lettre de Calonne trouvée dans les papiers d'un navire anglais qui se trouvait dans le port de Cette, en annexe de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)[Discussion]pp.707-708
Lecture par Voulland et discussion sur la lettre de Calonne trouvée dans les papiers d'un navire anglais qui se trouvait dans le port de Cette, en annexe de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)[Discussion]pp.707-708
Intervention d'Amar, au nom du comité de sûreté générale, sur l'arrestation de Rabaut-Saint-Etienne et de Rabaut-Pomier, en annexe de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)[Rapport]p.710
Intervention d'Amar, au nom du comité de sûreté générale, sur l'arrestation de Rabaut-Saint-Etienne et de Rabaut-Pomier, en annexe de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)[Rapport]p.710
Discussion engagée sur l'annonce fait par Amar de l'arrestation de Rabaut-Saint-Etienne et de Rabaut-Pomier, en annexe de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)[Discussion]pp.710-711
Discussion engagée sur l'annonce fait par Amar de l'arrestation de Rabaut-Saint-Etienne et de Rabaut-Pomier, en annexe de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)[Discussion]pp.710-711
Renvoi au comité de salut public, pour un nouvel examen, des mesures proposées par Barère pour rassurer les citoyens sur leurs idées religieuses, en annexe de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)[Renvoi aux comités]pp.711-712
Renvoi au comité de salut public, pour un nouvel examen, des mesures proposées par Barère pour rassurer les citoyens sur leurs idées religieuses, en annexe de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)[Renvoi aux comités]pp.711-712
Intervention de Robespierre proposant un ensemble de mesures tendant à assurer la liberté des cultes, et prises de parole de Cambon et Philippeaux, en annexe de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)[Discussion]pp.712-713
Intervention de Robespierre proposant un ensemble de mesures tendant à assurer la liberté des cultes, et prises de parole de Cambon et Philippeaux, en annexe de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)[Discussion]pp.712-713
Renvoi au comité de salut public des propositions exprimées par Robespierre assurant la libertés des cultes, en annexe de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.713
Renvoi au comité de salut public des propositions exprimées par Robespierre assurant la libertés des cultes, en annexe de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)[Renvoi aux comités]p.713
Infos
Référence bibliographique
République française - Convention nationale.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. pp. 1-719.
Langue
Français
Nombre de pages
719
Première page
1
Dernière page
719
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
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