Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, rapportant les articles 4 et 5 du décret sur les douanes, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
629
Dernière page
629
Type
Décret
Modifié le