Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, rapportant les articles 4 et 5 du décret sur les douanes, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, rapportant les articles 4 et 5 du décret sur les douanes, lors de la séance du 14 frimaire an II (4 décembre 1793)