Arrêté pris par les représentants Soubrany et Richaud, en mission près l'armée de la Moselle, portant suspension provisoire de plusieurs citoyens, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Arrêté pris par les représentants Soubrany et Richaud, en mission près l'armée de la Moselle, portant suspension provisoire de plusieurs citoyens, lors de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. pp. 3-4.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
3
Dernière page
4
Typologie documentaire
Arrêté des comités et représentants en mission
Modifié le