Renvoi au comité des marchés, sur la motion de Levasseur, de la pétition d'une députation de l'assemblée électorale de Paris dénonçant le représentant Boursault, en annexe de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
269
Dernière page
269
Type
Renvoi aux comités
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