Décret traduisant le notaire Frézard devant le tribunal révolutionnaire pour complicité avec des prêtres déportés et propos contre-révolutionnaires, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Décret traduisant le notaire Frézard devant le tribunal révolutionnaire pour complicité avec des prêtres déportés et propos contre-révolutionnaires, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 380.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
380
Dernière page
380
Typologie documentaire
Décret
Modifié le