Rejet d’un projet de décret relatif à la mise en liberté des intendants et des receveurs généraux des finances dont les comptes ont été apurés
Table des matières
Rejet d'un projet de décret relatif à la mise en liberté des intendants et receveurs généraux des finances dont les comptes ont été apurés, en annexe de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)[Discussion]p.415
Rejet d'un projet de décret relatif à la mise en liberté des intendants et receveurs généraux des finances dont les comptes ont été apurés, en annexe de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)[Discussion]p.415
Motion adoptée de Maribon-Montaut demandant l'ordre du jour sur le projet de loi relatif à la mise en liberté des receveurs généraux des finances aux comptes apurés, en annexe de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.415
Motion adoptée de Maribon-Montaut demandant l'ordre du jour sur le projet de loi relatif à la mise en liberté des receveurs généraux des finances aux comptes apurés, en annexe de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.415
Infos
Référence bibliographique
Rejet d’un projet de décret relatif à la mise en liberté des intendants et des receveurs généraux des finances dont les comptes ont été apurés.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. p. 415.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
415
Dernière page
415
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
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