Projet de décret de Ducos, au nom du comité des secours publics, relatif aux indemnités à accorder aux citoyens victimes de pertes suite à l'invasion de l'ennemi, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)

Projet de décret de Ducos, au nom du comité des secours publics, relatif aux indemnités à accorder aux citoyens victimes de pertes suite à l'invasion de l'ennemi, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. pp. 168-169.