Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un jugement du tribunal criminel du département du Puy-de-Dôme, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Philippe Antoine Merlin de Douai. Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un jugement du tribunal criminel du département du Puy-de-Dôme, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. pp. 251-252.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
251
Dernière page
252
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
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