Décret chargeant divers comités de faire des propositions relatives aux encouragements à accorder à l’industrie et aux arts
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Décret, présenté par Portiez (de l'Oise) au nom des comités de liquidation et de l'examen des comptes, chargeant divers comités de faire des propositions relatives aux encouragements à accorder à l’industrie et aux arts, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)[Décret]pp.570-571
Décret, présenté par Portiez (de l'Oise) au nom des comités de liquidation et de l'examen des comptes, chargeant divers comités de faire des propositions relatives aux encouragements à accorder à l’industrie et aux arts, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)[Décret]pp.570-571
Infos
Référence bibliographique
Décret chargeant divers comités de faire des propositions relatives aux encouragements à accorder à l’industrie et aux arts.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. pp. 570-571.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
570
Dernière page
571
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
Modifié le
