Projet de décret sur la contribution mobilière de 1793 présenté par Beffroy, en annexe de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Projet de décret sur la contribution mobilière de 1793 présenté par Beffroy, en annexe de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 172.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
172
Dernière page
172
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le