Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la commune de Saint-Martin-sur-Oreuse (Yonne) qui annonce des dons et demande le changement de son nom en celui de Franc-Oreuse, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)

Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la commune de Saint-Martin-sur-Oreuse (Yonne) qui annonce des dons et demande le changement de son nom en celui de Franc-Oreuse, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 510.