Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la commune de Saint-Martin-sur-Oreuse (Yonne) qui annonce des dons et demande le changement de son nom en celui de Franc-Oreuse, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la commune de Saint-Martin-sur-Oreuse (Yonne) qui annonce des dons et demande le changement de son nom en celui de Franc-Oreuse, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 510.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
510
Dernière page
510
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le