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Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Oudot au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Dufour tendant à faire reviser son procès, lors de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)[Décret]p.700
Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Oudot au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Dufour tendant à faire reviser son procès, lors de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)[Décret]p.700
Infos
Référence bibliographique
Déclaration sur la pétition de Charles-Edouard Dufour.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. pp. 700-701.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
700
Dernière page
701
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
Modifié le
