Décret interprétatif des articles 13 et 14 de la loi du 24 avril 1793, relatif aux malversations qui se commettent dans la vente des meubles et immeubles appartenant à la République
Table des matières
Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai), relatif aux malversations commises dans la vente des meubles et immeubles appartenant à la République, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)[Décret]pp.249-250
Décret, sur le rapport de Merlin (de Douai), relatif aux malversations commises dans la vente des meubles et immeubles appartenant à la République, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)[Décret]pp.249-250
Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur les malversations commises dans la vente de meubles et immeubles appartenant à la République, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)[Rapport]p.250
Rapport, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur les malversations commises dans la vente de meubles et immeubles appartenant à la République, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)[Rapport]p.250
Infos
Référence bibliographique
Décret interprétatif des articles 13 et 14 de la loi du 24 avril 1793, relatif aux malversations qui se commettent dans la vente des meubles et immeubles appartenant à la République.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. pp. 249-250.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
249
Dernière page
250
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
Modifié le
