Décret, sur le rapport de Cochon au nom du comité de la guerre, ordonnant aux chefs des corps de troupes d'envoyer au ministre de la Guerre l'état de leurs effectifs, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, sur le rapport de Cochon au nom du comité de la guerre, ordonnant aux chefs des corps de troupes d'envoyer au ministre de la Guerre l'état de leurs effectifs, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. pp. 312-313.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
312
Dernière page
313
Typologie documentaire
Décret
Modifié le