Renvoi au comité des subsistances de la pétition de la commune d'Orléans réclamant la peine de mort pour les marchands coupables de fraude sur la loi du maximum, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. p. 142.