Renvoi au comité des subsistances de la pétition de la commune d'Orléans réclamant la peine de mort pour les marchands coupables de fraude sur la loi du maximum, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)
Renvoi au comité des subsistances de la pétition de la commune d'Orléans réclamant la peine de mort pour les marchands coupables de fraude sur la loi du maximum, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)