Renvoi au comité de l’examen des marchés de toutes les réclamations des comptes qui n’ont été présentées à la commission créée pour les affaires de la Belgique, que relativement aux indemnités accordées par le décret du 8 avril, rapporté le 11 brumaire

Renvoi au comité de l’examen des marchés de toutes les réclamations des comptes qui n’ont été présentées à la commission créée pour les affaires de la Belgique, que relativement aux indemnités accordées par le décret du 8 avril, rapporté le 11 brumaire. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 164.