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PARLEMENTAIRES

Motion de Fayau demandant la question préalable sur l'une des propositions de Danton relatives aux mesures prises par les commissaires dans les départements, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793)
Archives parlementaires de la Révolution Française
Première série (1787-1799)
Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793)
République française - Convention nationale
Séance du 11 frimaire an II (Dimanche 1er décembre 1793)
Décret cassant tous les arrêtés des corps administratifs, municipaux et des comités révolutionnaires relatifs à l’échange forcé des matières et monnaies d’or et d’argent, et les arrêtés des représentants du peuple qui ordonnent ces échanges
Joseph Pierre Marie Fayau
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Référence bibliographique
Joseph Pierre Marie Fayau. Motion de Fayau demandant la question préalable sur l'une des propositions de Danton relatives aux mesures prises par les commissaires dans les départements, lors de la séance du 11 frimaire an II (1er décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. p. 455.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
455
Dernière page
455
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
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