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Lettre de Gohier, ministre de la Justice, transmettant copie d'un arrêté du tribunal criminel de Haute-Saône relatif au jugement du notaire Frézard, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)[Discours et production des ministres]p.381
Lettre de Gohier, ministre de la Justice, transmettant copie d'un arrêté du tribunal criminel de Haute-Saône relatif au jugement du notaire Frézard, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)[Discours et production des ministres]p.381
Infos
Référence bibliographique
Décret portant que le nommé Frézard sera traduit devant le tribunal révolutionnaire.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. pp. 380-381.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
380
Dernière page
381
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
Modifié le
