Nomination du représentant Gouly en mission dans le département de l'Ain pour s'occuper de l'exécution de l'arrêté du représentant Prost, en annexe de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Nomination du représentant Gouly en mission dans le département de l'Ain pour s'occuper de l'exécution de l'arrêté du représentant Prost, en annexe de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 706.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
706
Dernière page
706
Typologie documentaire
Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée
Modifié le