Nomination du représentant Gouly en mission dans le département de l'Ain pour s'occuper de l'exécution de l'arrêté du représentant Prost, en annexe de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793)
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Référence bibliographique
Nomination du représentant Gouly en mission dans le département de l'Ain pour s'occuper de l'exécution de l'arrêté du représentant Prost, en annexe de la séance du 15 frimaire an II (5 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. p. 706.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
706
Dernière page
706
Type
Élection et nomination aux fonctions de l'Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
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