Décret, sur le rapport de Dornier au nom des comités des finances et de surveillance des subsistances militaires, relatif à la compagnie Clavel, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, sur le rapport de Dornier au nom des comités des finances et de surveillance des subsistances militaires, relatif à la compagnie Clavel, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. pp. 358-359.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
358
Dernière page
359
Typologie documentaire
Décret
Modifié le