Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, suspendant l’admission des déserteurs étrangers dans les armées de la République, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, suspendant l’admission des déserteurs étrangers dans les armées de la République, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 526.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
526
Dernière page
526
Typologie documentaire
Décret
Modifié le