Constant Joseph Eugène Gossuin. Décret, présenté par Gossuin au nom du comité de la guerre, suspendant l’admission des déserteurs étrangers dans les armées de la République, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. p. 526.