Décret suspendant l’admission des déserteurs étrangers dans les armées de la République
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Infos
Référence bibliographique
Décret suspendant l’admission des déserteurs étrangers dans les armées de la République.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. pp. 526-527.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
526
Dernière page
527
Modifié le