ARCHIVES
PARLEMENTAIRES

Décret suspendant l’admission des déserteurs étrangers dans les armées de la République

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret suspendant l’admission des déserteurs étrangers dans les armées de la République. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. pp. 526-527.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
526
Dernière page
527
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le