Décret sur les observations présentées par le ministre de l’Intérieur, relatives à l’exécution de la loi des 27 février et 14 avril 1793, concernant les indemnités à accorder aux citoyens qui ont éprouvé, ou qui éprouveront des pertes par l’invasion de l’ennemi (Roger-Ducos rapporteur)
Table des matières
Décret, sur le rapport de Ducos au nom du comité des secours publics, fixant les indemnités à accorder aux citoyens victimes de pertes suite à l’invasion de l’ennemi, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Décret]pp.165-166
Décret, sur le rapport de Ducos au nom du comité des secours publics, fixant les indemnités à accorder aux citoyens victimes de pertes suite à l’invasion de l’ennemi, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Décret]pp.165-166
Rapport de Ducos, au nom du comité des secours publics, relatif aux indemnités à accorder aux citoyens victimes de pertes suite à l'invasion de l'ennemi, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Rapport]pp.166-168
Rapport de Ducos, au nom du comité des secours publics, relatif aux indemnités à accorder aux citoyens victimes de pertes suite à l'invasion de l'ennemi, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Rapport]pp.166-168
Projet de décret de Ducos, au nom du comité des secours publics, relatif aux indemnités à accorder aux citoyens victimes de pertes suite à l'invasion de l'ennemi, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Projet de décret]pp.168-169
Projet de décret de Ducos, au nom du comité des secours publics, relatif aux indemnités à accorder aux citoyens victimes de pertes suite à l'invasion de l'ennemi, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)[Projet de décret]pp.168-169
Levée de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793) et signature du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.169
Levée de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793) et signature du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.169
Infos
Référence bibliographique
Décret sur les observations présentées par le ministre de l’Intérieur, relatives à l’exécution de la loi des 27 février et 14 avril 1793, concernant les indemnités à accorder aux citoyens qui ont éprouvé, ou qui éprouveront des pertes par l’invasion de l’ennemi (Roger-Ducos rapporteur).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. pp. 165-169.
Langue
Français
Nombre de pages
5
Première page
165
Dernière page
169
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
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