Décret, présenté par Lacoste au nom du comité de sûreté générale, annulant l’information ouverte contre le citoyen Duval, greffier de la municipalité de Rugles, par le citoyen Gosselin, juge de paix du canton, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
568
Dernière page
568
Type
Décret
Modifié le