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Décret, sur le rapport de Menuau au nom du comité des secours publics, accordant au ministre de l'Intérieur la somme de 150.000 livres pour les citoyens francophones réfugiés, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Décret]pp.359-360
Décret, sur le rapport de Menuau au nom du comité des secours publics, accordant au ministre de l'Intérieur la somme de 150.000 livres pour les citoyens francophones réfugiés, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Décret]pp.359-360
Infos
Référence bibliographique
Décret accordant des secours aux Belges réfugiés en France.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. pp. 359-360.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
359
Dernière page
360
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
Modifié le
