Table des matières
Décret, proposé par Élie Lacoste, chargeant les comités de salut public, de marine et de commerce d'un rapport sur les exceptions en faveur des vaisseaux sous pavillon neutre, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]p.306
Décret, proposé par Élie Lacoste, chargeant les comités de salut public, de marine et de commerce d'un rapport sur les exceptions en faveur des vaisseaux sous pavillon neutre, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]p.306
Extrait du registre des délibérations du directoire de Bourg-l'Égalité (Paris), daté du 10 septembre, appuyant la réclamation de la commune de Clamart (Paris) sur celle de Meudon (Seine-et-Oise), lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.310-311
Extrait du registre des délibérations du directoire de Bourg-l'Égalité (Paris), daté du 10 septembre, appuyant la réclamation de la commune de Clamart (Paris) sur celle de Meudon (Seine-et-Oise), lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Délibération ou procès verbal de collectivité]pp.310-311
Infos
Référence bibliographique
Décret relatif à la séparation du territoire des communes de Meudon et Clamart.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. pp. 306-311.
Langue
Français
Nombre de pages
6
Première page
306
Dernière page
311
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
Modifié le
