Renvoi au comité des marché du décret, sur la motion de Dornier, mettant à disposition de l'administration de l'habillement les marchandises sous scellés, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité des marché du décret, sur la motion de Dornier, mettant à disposition de l'administration de l'habillement les marchandises sous scellés, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. p. 294.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
294
Dernière page
294
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
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