Passage à l'ordre du jour sur la motion d'Osselin qui réclame le paiement de la portion de son indemnité jusqu'à son incarcération, en annexe de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)

Passage à l'ordre du jour sur la motion d'Osselin qui réclame le paiement de la portion de son indemnité jusqu'à son incarcération, en annexe de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 132.