Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition d'un détenu à Paris demandant sa mise en liberté, en annexe de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition d'un détenu à Paris demandant sa mise en liberté, en annexe de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)