Décret, sur la motion de Laloy, étendant à la section des Invalides les dispositions du décret rendu sur les pétitions des sections des Tuileries et des Champs-Élysées (Paris), lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)

Décret, sur la motion de Laloy, étendant à la section des Invalides les dispositions du décret rendu sur les pétitions des sections des Tuileries et des Champs-Élysées (Paris), lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 150.