Renvoi au comité de l’examen des marchés de toutes les réclamations des comptes qui n’ont été présentées à la commission créée pour les affaires de la Belgique, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de l’examen des marchés de toutes les réclamations des comptes qui n’ont été présentées à la commission créée pour les affaires de la Belgique, lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 164.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
164
Dernière page
164
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le