Décret portant que le ministre de la guerre rendra compte sous trois jours des mesures qu’il a prises pour l’échange des prisonniers de guerre
Table des matières
Motion de Merlin (de Thionville) demandant au ministre de la guerre de rendre compte des mesures prises pour l'échange des prisonniers de guerre, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.525
Motion de Merlin (de Thionville) demandant au ministre de la guerre de rendre compte des mesures prises pour l'échange des prisonniers de guerre, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.525
Infos
Référence bibliographique
Décret portant que le ministre de la guerre rendra compte sous trois jours des mesures qu’il a prises pour l’échange des prisonniers de guerre.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. p. 525.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
525
Dernière page
525
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
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