Passage à l'ordre du jour, sur le rapport de Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Dubourg concernant le juge de paix provisoire dans le canton de Castets (Landes), lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Philippe Laurent Pons de Verdun. Passage à l'ordre du jour, sur le rapport de Pons (de Verdun) au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Dubourg concernant le juge de paix provisoire dans le canton de Castets (Landes), lors de la séance du 6 frimaire an II (26 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. p. 162.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
162
Dernière page
162
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
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