Renvoi au comité des secours publics du rapport de Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition de la veuve Ellie, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des secours publics du rapport de Bézard au nom du comité de législation, sur la pétition de la veuve Ellie, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 298.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
298
Dernière page
298
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le