Motion de Guyton-Morveau demandant le renvoi au comité d'instruction publique de la pétition tendant à la conservation des vieux parchemins et du papier des livres proscrits, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)
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Référence bibliographique
Louis Bernard Guyton de Morveau. Motion de Guyton-Morveau demandant le renvoi au comité d'instruction publique de la pétition tendant à la conservation des vieux parchemins et du papier des livres proscrits, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. pp. 524-525.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
524
Dernière page
525
Type
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
Modifié le
