Décret, présenté par Bézard sur le rapport de Guyot, relatif au jugement des délits de dol, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Décret, présenté par Bézard sur le rapport de Guyot, relatif au jugement des délits de dol, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 249.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
249
Dernière page
249
Typologie documentaire
Décret
Modifié le