Renvoi au comité des finances de la pétition des fermiers généraux détenus à la maison de Port-Royal demandant à être transférés à la maison des Fermes, en annexe de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
535
Dernière page
536
Type
Renvoi aux comités
Modifié le