Renvoi au comité des finances de la pétition des fermiers généraux détenus à la maison de Port-Royal demandant à être transférés à la maison des Fermes, en annexe de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)
Renvoi au comité des finances de la pétition des fermiers généraux détenus à la maison de Port-Royal demandant à être transférés à la maison des Fermes, en annexe de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)