Décret, sur la motion de Merlin (de Thionville), chargeant le comité d'instruction publique de faire un rapport sur la mort des représentants Beauvais et Bayle, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793)
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Référence bibliographique
Antoine Christophe Merlin de Thionville. Décret, sur la motion de Merlin (de Thionville), chargeant le comité d'instruction publique de faire un rapport sur la mort des représentants Beauvais et Bayle, lors de la séance du 5 frimaire an II (25 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. p. 103.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
103
Dernière page
103
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
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