Décrets accordant des secours aux colons qui ont échappé aux incendies qui ont dévoré la commune du Cap et autres cantons de Saint-Domingue
Table des matières
Décret, sur le rapport de Gouly au nom des comités de marine et des colonies, ordonnant au ministre de la marine de présenter un état des citoyens sollicitant des secours, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]p.295
Décret, sur le rapport de Gouly au nom des comités de marine et des colonies, ordonnant au ministre de la marine de présenter un état des citoyens sollicitant des secours, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)[Décret]p.295
Infos
Référence bibliographique
Décrets accordant des secours aux colons qui ont échappé aux incendies qui ont dévoré la commune du Cap et autres cantons de Saint-Domingue.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. pp. 294-295.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
294
Dernière page
295
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
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