Don de la commune de Montfermeil (Seine-et-Oise) des effets de son église, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Don de la commune de Montfermeil (Seine-et-Oise) des effets de son église, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 519.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
519
Dernière page
519
Typologie documentaire
Don patriotique et hommage
Modifié le