Pétition des administrateurs de l'habillement des troupes demandant à disposer des marchandises sous scellés, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
294
Dernière page
294
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le