Arrêté du représentant Jeanbon Saint-André portant création d'une commission militaire à Saint-Malo pour y juger les rebelles détenus, en annexe de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Arrêté du représentant Jeanbon Saint-André portant création d'une commission militaire à Saint-Malo pour y juger les rebelles détenus, en annexe de la séance du 4 frimaire an II (24 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 80.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
80
Dernière page
80
Typologie documentaire
Arrêté des comités et représentants en mission
Modifié le