Décret autorisant le conseil exécutif à nommer à la place d’inspecteur général des ponts et chaussées, vacante par la mort du citoyen Dubois
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Décret, sur le rapport de Venaille au nom des comités d'agriculture, de commerce et des ponts-et-chaussées, autorisant le conseil exécutif à nommer un ingénieur à la place d'inspecteur général des ponts et chaussées, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)[Décret]p.391
Décret, sur le rapport de Venaille au nom des comités d'agriculture, de commerce et des ponts-et-chaussées, autorisant le conseil exécutif à nommer un ingénieur à la place d'inspecteur général des ponts et chaussées, lors de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)[Décret]p.391
Infos
Référence bibliographique
Décret autorisant le conseil exécutif à nommer à la place d’inspecteur général des ponts et chaussées, vacante par la mort du citoyen Dubois.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. p. 391.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
391
Dernière page
391
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
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