Déclaration sur la question posée : si les décrets concernant les douanes nationales doivent avoir leur exécution dans le département du Mont-Terrible
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Non lieu à délibérer, après le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la question posée concernant l'exécution des décrets relatifs aux douanes nationales, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Décret]p.357
Non lieu à délibérer, après le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, sur la question posée concernant l'exécution des décrets relatifs aux douanes nationales, lors de la séance du 9 frimaire an II (29 novembre 1793)[Décret]p.357
Infos
Référence bibliographique
Déclaration sur la question posée : si les décrets concernant les douanes nationales doivent avoir leur exécution dans le département du Mont-Terrible.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. p. 357.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
357
Dernière page
357
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
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