Décret de non-lieu à délibérer, sur le rapport présenté par Oudot au nom des comités de législation et d'aliénation, concernant la pétition du citoyen Suffisant et sa femme Cunchon, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)

Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.

Visualiseur Mirador

1 sur 0
Infos
Référence bibliographique
Charles François Oudot. Décret de non-lieu à délibérer, sur le rapport présenté par Oudot au nom des comités de législation et d'aliénation, concernant la pétition du citoyen Suffisant et sa femme Cunchon, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. p. 567.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
567
Dernière page
567
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
Modifié le