Renvoi au comité des domaines d’une proposition de Gillet tendant au rapport du décret du 24 juillet 1790
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Résumé de la motion de Gillet demandant à résilier les baux des anciens chapitres et à déclarer l'aliénabilité des maisons religieuses, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.257
Résumé de la motion de Gillet demandant à résilier les baux des anciens chapitres et à déclarer l'aliénabilité des maisons religieuses, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)[Motion et motion d'ordre]p.257
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des domaines d’une proposition de Gillet tendant au rapport du décret du 24 juillet 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. p. 257.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
257
Dernière page
257
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/deff766b-e2ec-423b-8e2d-12e38e836027/manifest
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