Résumé de la motion de Gillet demandant à résilier les baux des anciens chapitres et à déclarer l'aliénabilité des maisons religieuses, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)
Résumé de la motion de Gillet demandant à résilier les baux des anciens chapitres et à déclarer l'aliénabilité des maisons religieuses, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)