Résumé de la motion de Gillet demandant à résilier les baux des anciens chapitres et à déclarer l'aliénabilité des maisons religieuses, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
257
Dernière page
257
Type
Motion et motion d'ordre
Modifié le