Résumé de la motion de Gillet demandant à résilier les baux des anciens chapitres et à déclarer l'aliénabilité des maisons religieuses, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Résumé de la motion de Gillet demandant à résilier les baux des anciens chapitres et à déclarer l'aliénabilité des maisons religieuses, lors de la séance du 7 frimaire an II (27 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 257.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
257
Dernière page
257
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le