Décret, sur le rapport de Gouly au nom des comités de marine et des colonies, ordonnant au ministre de la marine de présenter un état des citoyens sollicitant des secours, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)

Décret, sur le rapport de Gouly au nom des comités de marine et des colonies, ordonnant au ministre de la marine de présenter un état des citoyens sollicitant des secours, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 295.