Renvoi au comité de salut public de la pétition présentée par plusieurs communes demandant que les domestiques des seigneurs ne puissent, pendant un certain temps, remplir des fonctions publiques, en annexe de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793), sous la direction de Lodoïs Lataste. 1912. p. 578.