Pétition du citoyen Augustin Chavaut, condamné aux galères, tendant à faire déclarer n'avoir jamais été en état de mort civile, lors de la séance du 8 frimaire an II (28 novembre 1793)

Infos

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

304

Dernière page

306

Type

Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

22 février 2024 à 11:59